Avis de marché
Département(s) de publication :13, 04, 06, 83
Annonce n° 24-57116
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Description : Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Identifiant de la procédure : 8ba500c8-b3fe-48a0-bded-0ebc41d837da
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER ET MATERIELS
Description : L?objet du présent lot est d?assurer les prestations de déménagement de mobilier et matériels des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : application des articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publiques capacités professionnelles techniques et financières
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%le moins disant aura la note maximale; Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DESTRUCTION D?ARCHIVES
Description : L?objet du présent lot est d?assurer le transfert et de destruction d?archives des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : application des articles R 2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique capacités professionnelles, techniques et financières
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40% le moins disant aura la note maximale? Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : Aix-en-Provence
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0486911375
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f3bb2c4-aaaf-4e10-b21f-aee6438ac1b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/05/2024 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024