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MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L'INSTALLATION DE PREPARATION DES CSR A PARTIR DE REFUS D'ENCOMBRANTS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ILEVA - SM de Traitement des Déchêts des Microrégions Sud et Ouest SMTD

Avis N° : AO-2118-0978

  • 974 - ST PIERRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 21-49267
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMTDRSO, 17 Chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560, Point(s) de contact : M. Le Président, 97410, SAINT-PIERRE, F, Téléphone : (+26)2 02 62 71 28 18, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 02 62 71 28 22, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ileva.re
Adresse du profil acheteur : http://smtd-rso.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://smtd-rso.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT MIXTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement des déchets / Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCES POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE L'INSTALLATION DE PREPARATION DES CSR A PARTIR DE REFUS D'ENCOMBRANTS
Numéro de référence : F21MPGPCSR-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un Marché Public Global de Performance (MPGP) au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du Code de la commande publique pour la mise en œuvre d'une unité de production de CSR à partir de refus d'encombrants Missions à réaliser : - Une partie " conception " - Une partie " réalisation " - Une partie " exploitation " - Une partie " maintenance " Les caractéristiques des missions énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de dialogue remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le titulaire sera soumis à des objectifs chiffrés de performance, détaillés dans le dossier de dialogue.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Site de Pierrefonds à Saint Pierre (97410)Superficie : environ 2.5 hectares
II.2.4) Description des prestations : Le présent MPGP couvre : 1) Une partie " conception " : Le Titulaire devra effectuer les études et assurer pour le compte d'ILEVA les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations objet de la consultation 2) Une partie " réalisation " : le titulaire devra réaliser les travaux nécessaires à la construction : - d'une unité de préparation de combustible solide de récupération (CSR) à partir de refus de tri de déchets encombrants ménagers.3) une partie " exploitation " : le Titulaire devra assurer l'exploitation de l'unité.4) Une partie " maintenance " : le Titulaire devra assurer la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 154
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Demande en cours
II.2.14) Informations complémentaires : Le futur titulaire sera rémunéré par ILEVA sur ses ressources propres conformément aux dispositions de l'article 11 de ses statuts. Des subventions provenant d'autres entités pourront également être versées au futur titulaire du Marché Public Global sur Performance, dans des conditions et selon des modalités qui seront précisées au cours du dialogue.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf détails dans le Règlement de dialogue (article 5.2)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre au syndicat ILEVA d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le Titulaire pourra créer une société dédiée dont l'objet social portera sur l'exécution du MPGP et qui sera mise en place dès la prise d'effet du marché (Cf. NOTA BENE sous le 3.2 du RD).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2021 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 juillet 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Point 1 : Information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement :En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants. Point 2 : Information sur la forme du groupement : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. ILEVA se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres cotraitants de plusieurs groupements. Point 3 : Critèresde sélection des candidatures :Les candidatures seront appréciées sur la base des documents produits telles que décrits dans le RD (notamment à l'article 5.2) et selon les critères suivants :1- capacités économique et financière appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article 5.2 du Rd.2- capacités techniques et professionnelles appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article 5.2 du Rd.Point 4 : Versement d'une prime : Une prime de 50 000 euros TTC est versée pour les candidats admis à participer à la phase de négociation et ayant remis une offre finale (Cf. Conditions fixées par le Rd). Point 5 : Mode de dépôt des candidatures et des offressuite du point I.1 Obligation du dépôt des candidatures et des offres par voie électronique.point 6 : Critères de sélection des candidats au dialogue :Nombre d'opérateurs envisagé : 3critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Afin d'assurer un dialogue de qualité, le SYNDICAT n'envisage pas de conduire la phase de dialogue avec plus de 3 candidats sélectionnés à la suite de l'analyse des Premiers projets Simplifiés au vu des critères de jugement des offres figurant dans le Rd.Sur la base des critères figurants dans le RD, les Premiers Projets Simplifiés seront notés et les 3 premiers candidats seront invités à une 1ère phase de dialogue.point 7 : Pour compléter la rubrique Ii.1.5 : la valeur totale estimée = 19 000 000 euros (valeur estimée du montant d'investissement)point 8 : La durée du marché indiquée à la rubrique Iii.2.7 est indicative (Cf détails à l'article 4.2 du Règlement de dialogue)point 9 : Délai de validité des offres = 180 jours (à compter de la remise de l'offre finale)point 10 : pour compléter la rubrique Ii.2.3 lieux principal d'exécution des prestations :parcelle cadastrale référencée Cr18, chemin Grand Fond, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+26)2 02 62 92 43 60, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+26)2 02 62 92 43 60, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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