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Marché Public Global de Performance pour la construction d'un nouveau lycée à Meximieux (01).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Avis N° : AO-1951-2849

  • 01 - MEXIMIEUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 1, 38
Annonce No 19-184371
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES, 34 rue Gustave Eiffel, Point(s) de contact : Laurent BAILLY chef de projet, 38028, Grenoble Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 04 76 70 45 82, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Auvergnerhonealpes.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché Public Global de Performance pour la construction d'un nouveau lycée à Meximieux (01)
Numéro de référence : 2019-2239-606/LB-AC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le Marché est un marché public global de performance conformément aux articles L.2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance des Bâtiments, à savoir le lycée appartenant au Maître d'Ouvrage et situé à Meximieux (01).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Lycée de Meximieux (01 Ain)
II.2.4) Description des prestations : Construction d'un lycée polyvalent d'environ 8 050 mètres carrés de surfaces utiles, comprenant notamment des bâtiments d'enseignement, une demi-pension et des logements de fonction.La réalisation des travaux de construction est en deux phases :-Phase 1 : une première partie de l'établissement comprenant l'ensemble des locaux nécessaire à la rentrée des élèves de secondes et de première ainsi que les logements de fonction et la demi pension ;-Phase 2 : une seconde partie avec les locaux des élèves de terminales et les post-bac.L'exploitation et la maintenance du site et le suivi des performances pendant 8 ans à compter de la réception totale de l'ouvrage par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (à l'issue de la réception de la phase 2). L'exploitation-maintenance débute également dès réception partielle : réception de la phase 1.Précision à la rubrique III.2.1, l'architecte désigné aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande du PC.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 126
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats qui présentent les capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles minimums, sont ensuite analysés par rapport aux critères de sélection sur la base des documents suivants :-des références du mandataire et des compétences demandées au regard de l'objet de la consultation sur la base de la fiche synthétique. Pour le mandataire et les compétences demandées : TROIS références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de cinq ans de constructions ou de réhabilitation similaires de 5 000 mètres carrés de surface plancher ou plus - préciser le rôle et les missions confiées au mandataire et le(s) nom(s) du/des architecte(s) du groupement. -Des photographies numériques remises par le(s) architecte(s) du groupement d'entreprises candidat (SELON LE CADRE JOINT AU DOSSIER DE CONSULTATION au format ppt).Pour l'architecte du cabinet en charge des études : TROIS références en cours (c'est-à-dire dont le marché est notifié) ou livrées depuis moins de cinq ans de construction ou de réhabilitation similaires de 5 000 mètres carrés de surface plancher ou plus.La Définition de " similaire " : est indiquée au règlement de la consultation, article 3.1.1.3.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une gare routière sera implantée à l'ouest de la parcelle et aura une capacité de 26 bus, sous forme de quais accueillant 2 bus. La réalisation de la gare routière ne sera pas incluse dans la mission confiée au titulaire.Précision à la rubrique II.1.5, le montant estimé correspond au coût hors exploitation - maintenance.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra remettre :1.Une lettre de candidature (DC1 selon modèle annexé au présent règlement de consultation ou équivalent) commun à l'ensemble des membres du groupement2.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3.Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée pour chaque société membre de l'équipe en cas de groupement. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Pour le candidat ou le(s) membre(s) du groupement ayant la compétence " Architecte " : Une copie du document attestant que le(s) architectes ont la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats doivent fournir les chiffres d'affaires des trois derniers exercices pour chaque membre de l'équipe.Des niveaux minimaux sont exigés et indiqués à l'article 3.1.1.2 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des éléments détaillés ci-dessous :A.Les compétences obligatoires :Le candidat doit disposer obligatoirement des compétences suivantes :-Réalisation de travaux et coordination d'études et de travaux (" entreprise générale ")-Architecturale - L'architecte désigné aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977)-Entreprise Exploitation Maintenance-Etudes techniques en réseaux enterrés (VRD)-Etudes techniques en structure (béton / métal / bois)-Etudes techniques en fluides et maîtrise de l'Energie avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques-Etudes techniques acoustiques-Etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de Qualité Environnementale du Bâtiment (QEB)-Etudes économiques de projet-BIM Management-Etudes techniques en cuisine-Etudes techniques en paysage-Ordonnancement Planification Coordination (OPC)-Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)-Signalétique-Conseil pour la sélection des mobiliers non structurants-Conseil, suivi de la sélection de l'œuvre et réalisation, dans le cadre du 1% artistique.Des niveaux minimaux sont exigés et indiqués à l'article 3.1.1.3 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion par l'activité économique. Ces conditions seront précisées dans le CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 janvier 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions à la rubrique Iv.1.1, Procédure de passation : Procédure avec négociation en application des dispositions des articles R2424-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.Précisions à la rubrique Iv.2.6 : durée de validité des offres, 6 mois à compter de la date de remise des offres, ou des offres finales en cas de négociations.Précisions à la rubrique Iv.2.7, la séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. La date n'est pas connue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LYON, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Article L.551.1 du CJA).Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L.551.1 et s. du CJA.Recours en contestation de validité du contrat "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de LYON, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2019

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