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Marché public de tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City de la CCPHVA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM du Pays Haut Val d'alzette

Avis N° : AO-2033-0738

  • 57 - CC PAYS HAUT VAL D'ALZETTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 57, 54, 67
Annonce No 20-95361
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes du Pays Haut Val d'Alzette, Le Laboratoire - 390 rue du Laboratoire - Site de Micheville, Point(s) de contact : [email protected] - DGS, 57390, Audun-Le-Tiche, F, Téléphone : (+33) 3 82 53 50 01, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccphva.com
Adresse du profil acheteur : http://ccphva.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ccphva.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ccphva.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de tierce maintenance applicative de la plateforme smart city de la CCPHVA
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267000
Descripteur supplémentaire : JA01 - JA02
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City ECLOR, développée au titre du Partenariat d'Innovation.Cette TMA couvre le maintien en condition opérationnelle de la solution, les évolutions de la plate-forme avec notamment l'intégration de nouveaux services, la correction des éventuelles anomalies, des prestations d'expertises et d'accompagnement au changement.En raison des éléments d'innovation et de complexité technique suivants, la Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette souhaite recourir à une procédure avec négociation :- Offrir une réponse adaptée et " sur mesure " à la CCPHVA ayant des fonctionnements techniques et technologiques innovants ;- Poursuivre l'évolution des briques servicielles de la plateforme dans un objectif d'innovation territoriale ;- Contribuer au rayonnement du projet smart city et au développement économique du territoire en favorisant l'émergence d'un éco-système innovant.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire : JA01 - JA02
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72262000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72266000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Les 8 Communes de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette
II.2.4) Description des prestations : Le marché se structure autour des six (6) prestations suivantes :- P1 : Initialisation et montée en compétence- P2 : Tierce Maintenance Applicative- P3 : Conception / Développement de briques fonctionnelles complémentaires- P4 : Expertises ponctuelles- P5 : Accompagnement à des actions de conduite du changement- P6 : Réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an, soit une durée globale ne pouvant dépasser quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le Règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an, soit une durée globale ne pouvant dépasser quatre (4) ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://ccphva.e-marchespublics.com/ .En vertu de l'article R2142-22 du code de la commande publique, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire à raison de la nécessité de garantir la continuité du service public Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point Iv.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avecl'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67000, strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de NANCY, 1, rue du Préfet Claude Érignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'Etat du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67000, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2020

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