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332739-2024
332739-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – la consultation vise à la conclusion d?un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale GRAND EST de France Travail
OJ S 108/2024 05/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : France travail Direction régionale Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : la consultation vise à la conclusion d?un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale GRAND EST de France Travail
Description : la consultation vise à la conclusion d?un marché de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l?évacuation des déchets pour les sites de la direction régionale GRAND EST de France Travail
Identifiant de la procédure : f075ac02-b08a-4298-8245-43999483d26e
Identifiant interne : 2024GDESAM02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Secteur Est Champagne Ardenne
Description : départements des Ardennes 08 de l'Aube 10, de la Marne 51 et Haute Marne 52
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Secteur Ouest Alsace départements du Bas Rhin 67 et du Haut Rhin 68
Description : Secteur Ouest Alsace départements du Bas Rhin 67 et du Haut Rhin 68
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont appréciés par le biais du document de candidature.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation qui traite les offres : France travail Direction régionale Grand Est
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : secteur Centre Lorraine
Description : départements Meurthe et Moselle 54, Meuse 55, Moselle 57 et Vosges 88
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : France travail Direction régionale Grand Est
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : 67070 Strasbourg Cedex
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : France travail Direction régionale Grand Est
Numéro d’enregistrement : 13000548126619
Adresse postale : 4 a rue de la Haye CS 90022
Ville : Strasbourg Cedex
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0624075887
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24418757-7cff-4d77-a232-6a7ead3029e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 10:32:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 332739-2024
Numéro de publication au JO S : 108/2024
Date de publication : 05/06/2024
