Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-29386ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de MontchauvetType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21780417800010Ville : MontchauvetCode postal : 78790Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433222Identifiant interne de la consultation : 2024-ASSAINSTIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mairie de MontchauvetSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Au vu de la particularité de l'ouvrage et de son exploitation, l'obtention d'habilitations spécifiques est primordiale dans le choix du titulaire du marché. Les candidats devront disposer des habilitations suivantes (ou toute habilitation équivalente) : habilitation électrique, habilitation Catec (Certification d'Aptitude à Travailler en Espace Confiné), habilitations pour interventions en milieu sensible sur poste et StepTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 04/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Critère n°2: Valeur technique: Sous-critère n°1 : Pertinence et cohérence des moyens humains (décomposition des temps passés/ par nature et type de prestation) et des moyens matériels mis à disposition selon le type d'intervention (télégestion et exploitation des données bilans, rapports, indices, rendements épuratoires), conformément au Cctp - 20%; Sous-critère n°2 : Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations exigées au Cctp (Station, épandage, poste Eu) - Fiches de suivi d'exécution d'opérations de maintenance/entretien Step-Pr - Procédures en interne de contrôle/maintenance des équipements Step-Pr (électromécaniques, hydrauliques, de télégestion
) - 20% Sous-critère n°3: Pertinence et qualité des engagements (délais d'intervention et de dépannage) proposés pour l'ensemble des catégories de maintenance curatives et préventives. Evacuation des boues et leur traitement - station ou centre agréé d'accueil des boues de curage, la(les) filière(s) de valorisation des boues - 10% Sous-critère n°4: Pertinence et qualité des mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur la station et poste Eu. - plan H&S adapté au site d'intervention et au contexte environnant - 5% Sous-critère n°5: Qualité et pertinence du protocole mis en place sur les relations et la diffusion des informations et documents règlementaires d'évaluation, auprès de la commune, des services Ddt/Aesn/Police de l'eau, selon document Sandre - outil de communication, plateforme d'échange des documents, circuit de validation - 5% : 60% Critère n°1: Prix des prestations: - Sous-critère n°1: Prix des prestations conclus à prix forfaitaire - 25 points; - Sous-critère n°2: Prix des prestations ponctuelles à prix unitaires - 15 points. : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché public de prestations de services pour les missions d'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration à filtres plantes de roseaux, poste de relèvement et réseaux publics) pour la commune de MONTCHAUVET (78)Code CPV principal - Descripteur principal : 50800000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de prestations de services pour les missions d'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration à filtres plantes de roseaux, poste de relèvement et réseaux publics) pour la commune de MONTCHAUVET (78). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) joints au dossier de consultation. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mai 2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (5) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder six (6) ansLieu principal d'exécution du marché : Commune de Montchauvet 78790 - MONTCHAUVETDurée du marché (en mois) : 72La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/ Pour les prestations à prix forfaitaires : Les prix du marché public sont déterminés par application du prix forfaitaire tel qu'issu de l'acte d'engagement. Pour les prestations à prix unitaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 6 ans de 90 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Entretien des espaces verts. Aucune visite de site obligatoire n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. En revanche, les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact auprès de la mairie pour fixer un rendez-vous aux coordonnées suivantes : 01 30 93 43 59 ou
[email protected]. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024