Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-40516FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Mareil-Le-GuyonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21780366700013Ville : MAREIL-LE-GUYONCode postal : 78490Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447284Identifiant interne de la consultation : 24MAREIL-CITYIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commune De Mareil-Le-GuyonSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur dûment datée sera produite par chaque candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Qualité esthétique des produits au regard de son esthétique général, son intégration dans le paysage, la pédagogie des installations : 20% Qualité technique des produits, durabilité et résistance au vandalisme du matériel, garantie du matériel : 15% Méthodologie d'exécution des prestations, notamment la livraison, l'organisation des travaux accessoires, l'élimination des déchets : 15% Délai global d'exécution des prestations (livraison et installation) : 10% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN TERRAIN MULTISPORTS DIT « CITY STADE » POUR LA COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON (78)Code CPV principal - Descripteur principal : 37535200
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Le présente marché est un marché public de fournitures pour l'acquisition et installation d'un city stade et d'une aire de fitness au terrain des loisirs sis 15 rue du bout de l'eau 78490 Mareil-le-Guyon. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots. La durée d'exécution est celle sur laquelle s'engage le titulaire dans son acte d'engagement. Elle est fixée à 2 mois maximumLieu principal d'exécution du marché : 15 rue du bout de l'eau 78490 - MAREIL-LE-GUYONDurée du marché (en mois) : 2La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Le candidat devra impérativement être venu sur place visiter le site avant la présentation de son offre. L'accès au site est libre mais le candidat devra prévenir l'acheteur préalablement à sa visiteAutres informations complémentaires : Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante : 2 poteaux multisports volley/badminton/tennis/tennis-ballon avec support permettant le réglage en hauteur et d'un filet multisports avec système de tension incorporé. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024