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Marche public d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Philbert de Grand Lieu

Avis N° : AO-2117-4455

  • 44 - ST PHILBERT DE GRAND LIEU
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-49679
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Saint Philbert de Grand Lieu.
Correspondant : LEMERCIER Celine, 24, rue de l'hôtel de ville 44310 Saint-Philbert-de-Grand Lieu, tél. : 02-40-78-22-39, courriel : c[email protected] adresse internet : http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com.


Objet du marché : marche public d'assurances.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66000000
Objets supplémentaires : 66510000.
Lieu d'exécution : 24 rue de l'hôtel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand Lieu.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche public d'assurances.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S002.
Renseignements complémentaires : voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU.
Correspondant : Vincent Perrault, 24 rue de l'hôtel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand Lieu, , tél. : 02-40-78-88-22, , courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU.
Correspondant : Céline LEMERCIER, 24 rue de l'hôtel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand Lieu, , tél. : 02-40-78-22-39, , courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU.
Correspondant : saint-philbert de grand lieu, 24 rue de l'hôtel de Ville, 44310 Saint-Philbert-de-Grand Lieu, , tél. : 02-40-78-22-39, adresse internet : http://mairie-stphilbert.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allee de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2021S002L01.- dommages aux biens et risques annexes.
La consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant son patrimoine
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r juillet 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66000000
66515200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2021S002L02.- assurance des responsabilites defense recours.
La consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la commune contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif, ou encore de la responsabilité à titre contractuel qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r juillet 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66000000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2021S002L03.- protection juridique et defense penale.
La présente consultation a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de protection juridique (y compris pénale) des élus et délégués, la protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs et anciens agents et en option : la protection juridique générale de la collectivité, la protection juridique de la commune en tant que Maitre d'ouvrage
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r juillet 2021.
C.P.V. - Objet principal : 66000000
Objets supplémentaires : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

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