Département(s) de publication : 8
Annonce No 20-135277
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE, 29, rue Méhul, Point(s) de contact : M. Bernard DEKENS, Président, 08600, Givet, F, Téléphone : (+33) 3 24 41 50 90, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 24 41 50 99, Code NUTS : FRF21
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ccarm.com
Adresse du profil acheteur :
https://achat-national.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://achat-national.safetender.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public alloti d'assurances pour la Communauté de Communes 2020-2024
Numéro de référence : 20 AS 01 10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE. Marché divisé en lots : Lot no1 : Assurance des Risques Statutaires ; Lot no2 : Assurance des Véhicules à Moteur ; Lot no3 : Assurance responsabilité Civile. Chaque lot représentant un marché unique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un dépôt d'offre par lot est obligatoire
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Assurance des riques statutaires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 - Assurance des riques statutaires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 1 : OPTION N°1 : Maladies Graves: longues maladie, maladie de longue duréeOPTION N°2 : Maternité,Paternité, AdoptionOPTION N°3 : Charges patronalesOPTION N°4 : Maladies Ordinaires (Franchises 15 jours maximum)Lot 2 : OPTION N°1 : avec Franchise 300 euros véhicules 3,5 T OPTION 2 : AUTO COLLABORATEURS (ANNEE PLEINE)Lot 3 :OPTION 1: INDIVIDUELLE ACCIDENTS
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 1 : OPTION N°1 : Maladies Graves: longues maladie, maladie de longue duréeOPTION N°2 : Maternité,Paternité, AdoptionOPTION N°3 : Charges patronalesOPTION N°4 : Maladies Ordinaires (Franchises 15 jours maximum)Lot 2 : OPTION N°1 : avec Franchise 300 euros véhicules 3,5 T OPTION 2 : AUTO COLLABORATEURS (ANNEE PLEINE)Lot 3 :OPTION 1: INDIVIDUELLE ACCIDENTS
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Assurance responsabilité civile
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 - Assurance responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 1 : OPTION N°1 : Maladies Graves: longues maladie, maladie de longue duréeOPTION N°2 : Maternité,Paternité, AdoptionOPTION N°3 : Charges patronalesOPTION N°4 : Maladies Ordinaires (Franchises 15 jours maximum)Lot 2 : OPTION N°1 : avec Franchise 300 euros véhicules 3,5 T OPTION 2 : AUTO COLLABORATEURS (ANNEE PLEINE)Lot 3 :OPTION 1: INDIVIDUELLE ACCIDENTS
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
4 ans, à compter du 1erjanvier 2021, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de 6 mois à la charge de la compagnie et de 4 mois à la charge de la Collectivité à compter de la réception d'un courrier recommandé avec accusé réception.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 décembre 2020 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 décembre 2020 - 10:00 Lieu : BASE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la CAO
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2esemestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un dépôt d'offre par lot Les contrats peuvent être proposés par des Groupements Conjoints d'assureurs (Coassurance) qui devront être formés dès la remise des Offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée non-conforme).l'offre devra présenter le Mandataire (Apériteur), les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres Assureurs Membres du Groupement (Participations dans l'assurance du Risque). Chaque porteur de risque accepte intégralement le Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de chalons en champagne, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 novembre 2020