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166207-2024
166207-2024 - Mise en concurrence
France Services d'audit MARCHE POUR LA RÉALISATION DAUDITS QUALITÉ PRODUITS ET AUDITS RSE CHEZ LES FOURNISSEURS POUR EDF SA ET SES FILIALES
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE POUR LA RÉALISATION DAUDITS QUALITÉ PRODUITS ET AUDITS RSE CHEZ LES FOURNISSEURS POUR EDF SA ET SES FILIALES
Description : En conformité avec son programme de Responsabilité Sociétale des Entreprises, EDF tient tout particulièrement à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration des Droits de lHomme des Nations Unies, le Pacte Mondial des Nations Unies, la Charte des Droits Fondamentaux de lUnion Européenne et les Conventions conclues dans le cadre de lOrganisation Internationale du Travail. EDF a d'ailleurs conclu, avec les partenaires sociaux, un accord national sur la Responsabilité Sociale du Groupe, suivi à EDF dun accord sur la Sous-Traitance Socialement Responsable (STSR). Ces accords traitent notamment du suivi des pratiques des fournisseurs en matière de respect de la loi, de la santé et de la sécurité des salariés, du comportement éthique avec les fournisseurs et du respect de l'environnement. En conformité avec son programme de Responsabilité Sociétale des Entreprises. Dans ce contexte, la Direction des achats Groupe dEDF évalue les couples produit-fournisseur quant au respect des "Politique fournisseurs Groupe", "Politique RSE Groupe" et "Politique Éthique & Conformité Groupe", de la prise en compte des critères environnementaux et sociaux faisant lobjet des documents précédemment cités, et de lassurance de la qualité des produits et services achetés, notamment dans un contexte de délocalisation de certains fournisseurs et déloignement des sites de fabrication. Lobjet du marché porte donc sur la réalisation de différents types daudits fournisseurs : Audit Qualité Produit/Système (type Q), incluant une prédétection des risques RSE, Audit Responsabilité Sociale dEntreprise Fournisseur (RSE), Audits combinés Qualité Produit/Système/RSE Fournisseur (type Q/RSE). Le Prestataire se voit confier et accepte des missions de type « Audit » fournisseur dans le monde entier. Ces missions sont à réaliser chez les fournisseurs du groupe EDF et/ou chez leurs propres fournisseurs et sous-traitants, et peuvent concerner tout type de structure (Siège Social, Filiale, Direction Régionale ou Locale, bureaux, laboratoires, usines ou ateliers de fabrication, etc.). Ces missions peuvent aussi être réalisées sur les sites dEDF où les fournisseurs interviennent (audits prestation chantier EDF). Cela concerne tous les fournisseurs du groupe EDF, de services, de prestations, de matériels et déquipements utilisés dans les domaines de lIngénierie et de la Production dénergie, du Tertiaire, de lImmobilier, des Prestations intellectuelles, y compris notamment Assurances, Services bancaires, Informatique et Télécoms. Les Filiales pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. Le marché, composé d'un unique lot, est conclu pour une durée de 8 ans (3 années fermes et 5 options de 1 année).
Identifiant de la procédure : 7709f06b-763b-42f7-919f-39c460a16d98
Identifiant interne : AVIS008361
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Zones géographiques concernées par laudit : A France, B Europe du Nord et Europe de lOuest C Europe Centrale et Europe de lEst (y compris Russie) D Amérique du Nord E Amérique du Sud, Centrale et Caraïbes F Moyen Orient G Afrique H Japon I Asie (hors Japon) / Pacifique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS008361 tel quidentifié à larticle 2.1 Procédure - identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'audits qualité produits et audits RSE chez les fournisseurs chez EDF SA et ses filiales
Description : Le lot comprend 3 types d'audits : Audit Qualité Produit/Système (type Q), axé sur la fabrication du produit et/ou sur la réalisation du service, incluant une prédétection des risques environnementaux et sociaux, selon un référentiel basé sur la norme ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité Exigences ». Dans le cas des audits réalisés dans le domaine de la Production dénergie, les audits sont réalisés selon un référentiel basé sur la norme ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité Exigences ». Audit RSE, axé sur la fabrication du produit et/ou sur la réalisation du service, selon un référentiel basé sur les normes ISO 14001 « Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation », ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale », SA 8000 (Social Accountability) « Responsabilité Sociétale », ISO 20400 « Achats Responsables », ISO 37001 « Systèmes de management anti-corruption », ISO 45001 « Systèmes de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail ». Audit combiné Qualité/RSE Fournisseur (type Q/RSE) : les 2 types daudits (Q) et (RSE) sont conduits simultanément par le même prestataire.
Identifiant interne : BPM008357
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 8 ans dont 3 années fermes du 01/10/2024 au 30/09/2027 et 5 options de 1 année chacune Option 1 du 01/10/2027 au 30/09/2028 Option 2 du 01/10/2028 au 30/09/2029 Option 3 du 01/10/2029 au 30/09/2030 Option 4 du 01/10/2030 au 30/09/2031 Option 5 du 01/10/2031 au 30/09/2032
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 3 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Conformément à larticle R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de laccord-cadre, est de 1000 audits et 600 journées supplémentaires étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel sur ce volume dachat pour lEntreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 A1-Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. A2-Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : B1- Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. B2-Le candidat doit disposer d'un Chiffre d'Affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 750 000
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : C1-Le candidat devra démontrer que son activité principale ou secondaire est l'Audit. Le candidat devra joindre une accréditation COFRAC ou un justificatif équivalent ou tout autre moyen permettant dapprécier ce critère. C2-Le Candidat devra démontrer sa capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience sur les 3 dernières années. Pour cela, Il devra fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci : - dispose des compétences en nombre suffisant pour réaliser de l'ordre de 20 audits par an, des audits standards fournisseurs, que ce soit en propre, par un groupement ou par sous-traitance, selon les attentes définies dans le cahier des charges C3-Le candidat devra être en capacité de couvrir le périmètre géographique tel que précisé dans le cahier des charges. Le candidat devra fournir le détail de son organisation sur ces territoires. C4-Le candidat devra fournir un effectif moyen annuel par profil demandé (junior/senior) et sur les différentes zones géographiques sur les 3 dernières années. Le candidat devra joindre un justificatif ou tout autre moyen permettant dapprécier ce critère. C5-Le candidat devra démontrer la capacité de lensemble des intervenants à maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral (niveau C2 selon CECR à minima) C6-Le candidat devra remettre une description de lorganisation existante au sein de son entreprise en vue de gérer ou respecter les exigences relatives au RGPD (présence dun Data Protection Officer - DPO,
)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4, rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sandrine THEOPHILE - Direction des Achats Groupe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0668219911
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9793e6fd-00e4-45b4-944f-62fcdfa84f58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 17:25:38 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 166207-2024
Numéro de publication au JO S : 57/2024
Date de publication : 20/03/2024