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MARCHÉ PORTANT SUR DES MISSIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (CRR AGIRC-ARRCO) Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché portant sur des missions de commissaire aux comptes
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un Commissaire aux Comptes dit titulaire la mission de contrôle légal des comptes sociaux de la CRR Agirc-Arrco pour les exercices 2024 à 2029.
Identifiant de la procédure : a726c8da-b9bb-4115-bdf5-d72286b15070
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT DENIS DE LA REUNION
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion (FRY40)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Missions de commissaire aux comptes
Description : Mission de contrôle légal des comptes sociaux de la CRR Agirc-Arrco pour les exercices 2024 à 2029. Identifiant interne : LOT 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
https://ted.europa.eu/TED
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 bis ruelle pavée
Ville : SAINT DENIS DE LA REUNION
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion (FRY40)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de six ans à partir des comptes de l'exercice 2024 et prendra fin à l'adoption des comptes 2029 de la CRR Agirc-Arrco
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://groupecrc.achatpublic.com ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://groupecrc.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION
8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION
Numéro d'enregistrement : 17974111100027.
Ville : SAINTE CLOTILDE DE LA REUNION
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion (FRY40)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (CRR AGIRC-ARRCO) Numéro d'enregistrement : 31464879100023.
Adresse postale : 2 BIS RUELLE PAVEE
Ville : Saint-denis-de-la-reunion
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion (FRY40)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262908005.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba51da28-bcbe-4dee-ae59-39e9c7e75983 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-26+02:00 14:06:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED