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200808-2024
200808-2024 - Mise en concurrence
France Machines diverses à usage spécifique Marché ordinaire pour le marché NM6302_PROJET EPR2
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché ordinaire pour le marché NM6302_PROJET EPR2
Description : Lobjet du marché concerne la fourniture de certains équipements de lIRWST (In-containment Refueling Water Storage Tank) pour six unités de production délectricité nucléaire de type "EPR2" répartis sur 3 sites. Les équipements sont des filtres EVU (filtration des gros débris de lIRWST pour aspersion du BR en cas dAG), des filtres RSC (filtration des gros débris dans le cadre du refroidissement du corium?), des trash racks et des paniers tranquillisants. La part ferme comprend : Etudes, Fabrication, Pièces de rechange, Supervision montage et essais. Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidatures N°AVIS008775.
Identifiant de la procédure : 0e22ee34-4244-4c3c-9aac-0e39b8533f5e
Identifiant interne : AVIS008775
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché ordinaire pour le marché NM6302_PROJET EPR2
Description : Lobjet du marché concerne la fourniture de certains équipements de lIRWST (In-containment Refueling Water Storage Tank) pour six unités de production délectricité nucléaire de type "EPR2" répartis sur 3 sites. Les équipements sont des filtres EVU (filtration des gros débris de lIRWST pour aspersion du BR en cas dAG), des filtres RSC (filtration des gros débris dans le cadre du refroidissement du corium?), des trash racks et des paniers tranquillisants. La part ferme comprend : Etudes, Fabrication, Pièces de rechange, Supervision montage et essais. Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidatures N°AVIS008775.
Identifiant interne : NM6302
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
Options :
Description des options : Si l'existence d'options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment : études, fabrication, essais complémentaires, formation, transport et stockage, assistance montage et essais, Pièces de rechange et MCO.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 240 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe 2.1 Procédure "Description", lattributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale dassurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France dInstallations nucléaires de base de type EPR 2. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si lattributaire du marché ne lest pas pour lactivité concernée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plateforme dachats électronique dEDF à travers l'appel à candidature N° AVIS008775. Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 #1 Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. #2 Le candidat doit remettre son numéro unique didentification ou à défaut, un extrait du registre pertinent et à jour, tel quun extrait K bis, ou tout document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce Numéro Unique dIdentification est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. #3 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. #4 Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plateforme dachats électronique dEDF à travers l'appel à candidature N°AVIS008775. Niveaux spécifiques minimaux exigés: #5 Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent. #6 Le candidat (soumissionnaire individuel ou un GME ) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 000 000 EUROS sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : L'intégralité des critères d'aptitude et de sélection est disponible sur la plateforme dachats électronique dEDF à travers l'appel à candidature N° AVIS008775. Liste et description succincte des critères d'aptitude: #8 Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en uvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M). A cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie dattestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu dexécution des travaux, en précisant quils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin. #10 Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir 5 designs d'équipements en 9 mois. Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer et obtenir l'attestation de conformité de 16 équipements en 18 mois Liste et description succincte des critères de sélection: #7 Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des dix dernières années démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements aux caractéristiques de fonctionnement (température, dimensions, maillage) similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF - Demande d'information référencée AVIS008775, avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, toute autre preuve de bonne exécution. #8 Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en uvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M). A cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie dattestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu dexécution des travaux, en précisant quils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin. #9 Le candidat doit démontrer sa capacité à effectuer des calculs hydrauliques (perte de charge) : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties dattestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures. #10 Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir 5 designs d'équipements en 9 mois. Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer et obtenir l'attestation de conformité de 16 équipements en 18 mois #11Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché dans la durée sur les aspects ressources humaines en précisant les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication (notamment le soudage), pour la gestion de la qualité et le management de projet, ainsi que pour lencadrement susceptible dintervenir ; #12 Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché dans la durée sur les aspects capacités matérielles et process industriel en précisant la liste des outils de fabrication, la description des ateliers de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles dêtre mis en uvre dans le cadre du marché ; #13 Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché dans la durée sur les aspects Gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements et de la sous-traitance en précisant : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements, de surveillance et de qualification des fournisseurs et sous-traitants ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité
Description : L'intégralité des critères d'aptitudes est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidatures N°AVIS008775. Niveaux spécifiques minimum exigés : #14 Le candidat doit disposer dun système de management de la protection de lenvironnement conforme à la norme européenne NF EN ISO14001, ou bien le candidat doit disposer dun référentiel équivalent, ou alors le candidat doit sengager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO14001 ou équivalent, ou lengagement à lobtenir avant l'attribution du marché. #15 Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect du formalisme du dossier
Description : L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plateforme dachats électronique dEDF à travers l'appel à candidature N° AVIS008775. Description succincte du critère de sélection: #16 Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature Les informations et documents demandés aux chapitres: III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle devront être joint en réponse à chacune des questions ci-dessus.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation du nombre de candidats
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à trois et retiendra donc, parmi les candidats déclarés aptes, les trois candidats ayant obtenu le meilleur classement au titre des critères de sélection n°7,8,9,10,11,12 et 13 ci-dessus sous réserve d'atteinte de la note minimale définie par l'entreprise.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : DAG DOAI NORD
Adresse postale : 78 avenue Tony Garnier
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Fanny PONT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 678518126
Adresse internet : http://edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75959
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 38d8b754-f1fc-453d-9d03-e2a77feb0720 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 09:32:40 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 200808-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024