Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-26735Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Logistique et Restauration Hospitalière" représenté par le CHU de Nantes agissant en son nom et pour son compteForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:SantéSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché global sectoriel pour la construction et restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-Jacques à NantesDescription:La présente consultation concerne la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée, sur le site de l'Hôpital Saint JacquesIdentifiant de la procédure:7eb22e94-3b69-4324-bbb8-75b158a33f57Identifiant interne:2024-PAN-MGS-CUISINEGIPType de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationPrincipales caractéristiques de la procédure:Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45215100Travaux de construction de bâtiments liés à la santéNomenclature supplémentaire(cpv):71323000Services de conception technique pour processus et production industrielsNomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:85 Rue Saint-JacquesVille:NantesCode postal:44093Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
https://www.marchespublics.gouv.fr Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultationBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCorruption:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Construction et restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration hospitalière sur le site de l'Hôpital Saint-JacquesDescription:La présente consultation concerne la conception, la construction et la restructuration, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments et des équipements d'une nouvelle cuisine centrale (UCP), avec plateforme alimentaire, plateforme déchets et laverie mutualisée, sur le site de l'Hôpital Saint Jacques à Nantes.Identifiant interne:2024-PAN-MGS-CUISINEGIP5.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45215100Travaux de construction de bâtiments liés à la santéNomenclature supplémentaire(cpv):71323000Services de conception technique pour processus et production industrielsNomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planificationOptions:Description des options:Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La durée du marché est d'environ sept (7) ans (dont 4 ans de maintenance) à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période quadriennale de maintenance. La date contractuelle d'achèvement des travaux (phases n°1 et n°2) que le Titulaire du marché est néanmoins tenu de respecter est la suivante : au plus tard le 1ier juin 2027. Cinq (5) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont obligatoires. Les soumissionnaires doivent impérativement les chiffrer en plus de leur offre de base. Se référer à l'article 5.7 du Règlement de la consultation. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature. Se référer à l'article 13.1 du Règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux constructeurs en charge des travaux tous corps d'état (mandataire), aux architectes et aux opérateurs/bureaux d'études spécialisés en restauration, de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : *en qualité de membres de plusieurs groupements; * en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Se référer à l'article 21 du règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères de sélection des candidaturesLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:4Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:4Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Se référer à l'article 28 du règlement de la consultation pour connaître l'ensemble des critères de sélection des offres5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entrepriseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/04/2024à 18:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de NantesNuméro denregistrement:174400051Adresse postale:6 allée de lIle GlorietteVille:Nantes cedexCode postal:44041Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 240994600Télécopieur:+33 240994658Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Logistique et Restauration Hospitalière" représenté par le CHU de Nantes agissant en son nom et pour son compteNuméro denregistrement:26440013600471Adresse postale:85 Rue Saint-JacquesVille:NANTESCode postal:44093Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+330240846538Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7375b2f3-95b0-464e-a9b9-b3fa8dc4e537-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:04/03/2024à 17:18Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024