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74918-2024
74918-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de restructuration March global de performance (REM) portant sur la revalorisation du site sis 4bis Rue COUSTOU 75018 Paris - Appel candidatures
OJ S 25/2024 05/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : March global de performance (REM) portant sur la revalorisation du site sis 4bis Rue COUSTOU 75018 Paris - Appel candidatures
Description : Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. Les espaces existants qui furent des bureaux, ateliers, parking et restaurant d'entreprise pour ENGIE ont t curs et dsamiants dans la quasi-totalit. Les 5 niveaux rhabilits vont accueillir : - 54 logements familiaux sociaux, - Une crche de 66 berceaux - Des locaux d'activit en rez de jardin surbaiss. - 8 logements en surlvation de deux niveaux sur une partie du bti. Les terrasses rsultantes seront amnages pour recevoir une serre et un potager dans le cadre d'une activit d'agriculture urbaine
Identifiant de la procédure : baa034a3-042c-45b9-9ad0-9c05474ae734
Identifiant interne : 2024-12
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 Bis rue Coustou
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : March global de performance (REM) portant sur la revalorisation du site sis 4bis Rue COUSTOU 75018 Paris - Appel candidatures
Description : Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. Les espaces existants qui furent des bureaux, ateliers, parking et restaurant d'entreprise pour ENGIE ont t curs et dsamiants dans la quasi-totalit. Les 5 niveaux rhabilits vont accueillir : - 54 logements familiaux sociaux, - Une crche de 66 berceaux - Des locaux d'activit en rez de jardin surbaiss. - 8 logements en surlvation de deux niveaux sur une partie du bti. Les terrasses rsultantes seront amnages pour recevoir une serre et un potager dans le cadre d'une activit d'agriculture urbaine
Identifiant interne : T-PF-1412968
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 4 Bis rue Coustou
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/10/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les critres retenus pour la slection des candidatures sont les suivants : 1-Qualit et adquation des rfrences sur des oprations similaires : note sur 60.0 2-Pertinence des moyens humains apprcis au regard de la dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expriences des collaborateurs, la rpartition des tches : note sur 40.0
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spcifique ou est membre d'une organisation spcifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concern. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. Un chiffre d'affaires minimal de 30 millions est demand pour le groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1412968
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1412968
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prvoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges. investissement
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro denregistrement : 55203820000069
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Pays : France
Point de contact : DE BREM VALERIE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140475555
Adresse internet : http://www.elogie-siemp.paris
Profil de lacheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 593515
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 611240
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 895fde30-ccfc-4d40-ba97-fa7137b51850 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 01/02/2024 17:16:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 74918-2024
Numéro de publication au JO S : 25/2024
Date de publication : 05/02/2024