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173593-2024
173593-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de chauffage central MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMISE
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Description : Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P5.
Identifiant de la procédure : a1547a03-69ef-4067-8d4a-0a3b06a37268
Identifiant interne : 2024EXP08
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE + Travaux P5
Description : Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation + travaux P5.
Identifiant interne : 2023EXP08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : cf pièces du marché
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : cf pieces du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 150 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires : le marché débutera le 01/09/2024 et se terminera le 31/08/2029. L'offre est remise en parfaite connaissance des sites et matériels à entretenir. La visite des installations est obligatoire. Les visites sont fixées à l'une des dates suivantes : - Mardi 2 avril 2024 - Mercredi 10 avril 2024 Les entreprises désirant se rendre sur sites s'adresseront à : Correspondant Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Kousseila DAOU Téléphone : 01.45.73.65.96 Courriel :
[email protected] Liste des sites visités à l'occasion des deux journées : - 3 Fabien - Voie Verte - 5 Stalingrad - 6 Jean Jaurès - 37 Ampère
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TGI CRETEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMISE
Numéro denregistrement : 602 061 137 00033
Adresse postale : 12 allée du Pétit Tonneau
Ville : VITRY SUR SEINE
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : PATRICK WAYOU-GBALLOU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 145736786
Adresse internet : https://www.semise.fr
Profil de lacheteur : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1006804.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TGI CRETEIL
Numéro denregistrement : 177 501 111 00641
Adresse postale : Rue Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 81 16 00
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 00f3a96b-a8e2-4232-adb8-8bfc871d943f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 12:30:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 173593-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024