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197222-2024
197222-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Caen La Mer Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Description : Le marché porte sur la vérification préventive, le contrôle réglementaire et la maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Identifiant de la procédure : fc3482f3-b246-426d-8c49-8977787c4712
Avis précédent : 0bd3107f-96a9-4209-806c-616e014781b3-01
Identifiant interne : 2024-7-AOO-PS-CONTROLE, VERIFICATION, MAINTENANCE SECURITE INCENDIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert contenant une partie accord cadre mono attributaire
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Patrimoine de Caen La Mer Habitat - Caen et ses alentours
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Cette procédure est initié à la suite d'une précédente procédure déclarée sans suite pour motif juridique. -
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Description : Marché de vérification préventive, de contrôle réglementaire, et de maintenance corrective des équipements de sécurité incendie
Identifiant interne : 2024-7-AOO-PS-Controle, maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options :
Description des options : Le marché comprend 3 reconductions tacites d'un an chacune
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations sur le patrimoine de Caen La Mer Habitat, à Caen et ses alentours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2024
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Oui
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Attestation sous section 4
Description : Il faut pouvoir justifier d'attestation de compétence sous section 4
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la DPGF (35%) et DQE (5%) sur un total de 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique avec 5 sous critères (pertinence des propositions pour le suivi et le contrôle des prestations et des modalités de restitution (15%), pertinence des moyens humains dédiés au contrat (15%), pertinence des moyens matériels pour l'exécution du contrat (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les visites de vérification annuelles (10%), pertinence de l'organisation proposée pour les travaux complémentaires (10%)).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 27/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Attestation de travail en milieu amianté (sous-section 4)
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Siège social de Caen La Mer Habitat
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant lintroduction des recours et de linstance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email :
[email protected] Les coordonnées de linstance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33 240086433Fax Fax : +33 240479067 Email :
[email protected] Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant lintroduction des recours et de linstance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Caen Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Email :
[email protected] Les coordonnées de linstance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) Tél. : +33 240086433Fax Fax : +33 240479067 Email :
[email protected] Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : non
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caen La Mer Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caen La Mer Habitat
Organisation qui traite les offres : Caen La Mer Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Caen La Mer Habitat
Numéro denregistrement : 271400020
Département : Calvados
Adresse postale : 1 Place Jean Nouzille
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231275000
Adresse internet : www.caenlamerhabitat.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Profil de lacheteur : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f36c528c-3bd4-4607-af4b-716e36dc837a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 15:48:24 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 197222-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024