Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 24-47893
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux_Travaux TCE_Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Description : La présente consultation porte sur les travaux TCE à effectuer pour le projet d'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. Le projet prévoit la construction d'une tour classée IGH (Immeuble de Grande Hauteur) de 20 étages avec un niveau de sous-sol, pour une hauteur totale de 67,54 m et une surface de plancher totale de 20 343 m². Le projet prévoit une tour répartie en deux entités principales : Un volume R+20 (avec une toiture terrasse accessible) abritant les magasins de stockage ; Un volume R+10 (avec une toiture terrasse accessible) abritant les ateliers et les salles de traitement. Quatre passerelles, situées aux niveaux R+2, R+3, R+4 et R+5, assurent la connexion entre le bâtiment actuel et l'extension. Le projet possède 3 types de façade différentes : façade en pierre naturelle, mur rideau en façade vitrée et façade en tôle ondulée perforée. Le bâtiment existant est classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). Ainsi, l'OPPIC a porté à connaissance l'extension en ICPE, avec les mêmes demandes de dérogations que pour l'existant. Le présent AAPC concerne les prestations de travaux TCE réalisé par une entreprise unique. Les prestations concernant le mobilier et les équipements spécifiques de stockage seront réalisées par une autre entreprise. Cet autre marché sera lancé en parallèle par le biais d'une procédure de MAPA, qui fait l'objet d'un AAPC distinct.
Identifiant de la procédure : 8cd3f0c0-ca5e-4fe0-a4df-37d666dd4f99
Identifiant interne : J216_Extension AN_AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Archives nationales Rue Toussaint Louverture
Ville : Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93383
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des visites des lieux sont organisées dans les conditions présentées à l'article 6.2 du règlement de consultation. La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Entreprise travaux TCE du bâtiment d'extension des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine
Description : Travaux tous corps d'état (TCE)
Identifiant interne : Entreprise travaux TCE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Archives nationales Rue Toussaint Louverture
Ville : Pierrefitte-sur-Seine
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/09/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- La valeur technique notée sur 60 - selon mémoire méthodologique et technique du candidat
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Le prix noté sur 40
Valeur fixe (total) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/05/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique. Cette garantie n'est pas substituable par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cédex, tél. : 0149202000, courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; *Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPPIC
Numéro d'enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144977809
Adresse internet :
https://www.oppic.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5407638-7f49-4a77-8849-e3a184aad7ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2024 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024