Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20A
Annonce No 20-136218
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.
Correspondant : Marcangeli Laurent, Président, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble ALBAN, bât G et H 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-52-53-04, télécopieur : 04-95-52-53-18, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.ca-ajaccien.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché de travaux pour le Sentier Patrimonial de Valle di Mezzana.
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution : commune de Valle di Mezzana.
Code NUTS : -FRM01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les travaux de la présente consultation portent sur l'aménagement d'une voie verte "I Carbunari". Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour le Sentier Patrimonial de Valle di Mezzana.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : o CAPA : 40 % o ATC : 60 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux exécutés au cours de la ou des dernières années; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Pour le lot 1 : justificatifs de savoir-faire relatif aux ouvrages de soutènement en pierre sèche (formations ou opérations similaires avec attestation du Maître d'ouvrage).; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires) : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC19/058.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Numéro de la consultation : Ac19/058. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune visite sur site n'est prévue. Cependant, une visite sur site de façon autonome est conseillée. Sous-Critères de la valeur technique (60%) : - moyens humains dédiés au chantier, en "équivalent temps plein" et qualifications du personnel dédié aux travaux en distinguant le poste occupé par chaque personnel sur le chantier (conducteur de travaux, chef de chantier, personnels d'exécution...) (20%); - moyens matériels dédiés au chantier en rapport avec la spécificité de chacun des lots (20%); - caractéristiques techniques des produits et/ou matériaux utilisés en précisant les procédés d'exécution, la marque, les caractéristiques qualitatives, le fournisseur, le modèle, les avis techniques, les labels et éventuellement les compléments de garantie (20%); - méthodologie d'intervention, organisation et coordination spécifiques concernant le chantier (30%); - proposition au regard de la protection des sites, les milieux naturels impactés et l'environnement (10%).
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet :
http://www.telerecours.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:
www.telerecours.fr".
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Sentiers et ouvrages pierre
Informations complémentaires : les variantes sont autorisées pour le lot 3 (Cf. Rc).
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Signalétique
Lot(s) 2.-
Ouvrages bois
C.P.V. - Objet principal : 45422100.
Mots descripteurs : Signalétique
Lot(s) 3.-
Signalétique d'interprétation
C.P.V. - Objet principal : 44423400.
Mots descripteurs : Signalétique