Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/104054-2024/html
104054-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
104054-2024
104054-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de désamiantage Marché de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment A (CAFA) au lycée Victor Louis à Talence. Relance. Opération 1135B001. Marché 2024B000T00864.
OJ S 36/2024 20/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment A (CAFA) au lycée Victor Louis à Talence. Relance. Opération 1135B001. Marché 2024B000T00864.
Description : Opération de déconstruction et démolition nécessaires dans le cadre du projet de Réhabilitation du bâtiment A (CAFA) pour l'accueil provisoire de l'école d'ingénieurs ESTACA au Lycée Victor Louis à TALENCE (33400)
Identifiant de la procédure : 66225578-8593-477a-9634-0801bd26e089
Avis précédent : 9436-2024
Avis précédent : 98599-2024
Identifiant interne : 2024B000T00864
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Cf publications antérieures au JOUE n°2024/S005-009436 le 08/01/2024 et n°98599-2024 le 16/02/2024. Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure initiale (marché n°2024B000T00030). La présente opération est décomposée en plusieurs marchés de travaux. Une procédure de passation sera initiée ultérieurement pour les autres marchés de travaux. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse mentionnée au point 8.1 ORG-0003.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les critères relatifs à la situation personnelles des candidats et les justificatifs inhérents à fournir sont définis à l'article 7.1 du règlement de la consultation ; les motifs d'exclusion sont définis à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de travaux pour le curage et le désamiantage du bâtiment A (CAFA) au lycée Victor Louis à Talence. Relance. Opération 1135B001. Marché 2024B000T00864.
Description : Opération de déconstruction et démolition nécessaires dans le cadre du projet de Réhabilitation du bâtiment A (CAFA) pour l'accueil provisoire de l'école d'ingénieurs ESTACA au Lycée Victor Louis à TALENCE (33400)
Identifiant interne : 2024B000T00864
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Lycée Victor Louis 2 avenue de Thouars
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/04/2024
Durée : 18 Semaine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de lavis antérieur : 9436-2024
Identifiant de lavis antérieur : 98599-2024
Informations complémentaires : Section 5.1.3 "Durée estimée" est précisée comme suit : La "Date de début" est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution. La "Durée" s'entend période de préparation comprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont définis dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587737&orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en droit national, n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Bordeaux Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Bordeaux Métropole Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro denregistrement : 46620082100042
Adresse postale : BMA - 38 Rue de Cursol - CS80010
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33001
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993199
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993800
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro denregistrement : 20005375900011
Adresse postale : Direction des Achats et de la Commande Publique 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556993199
Adresse internet : https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Profil de lacheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a72272df-ccc4-4363-a1ba-d34fdc7cbe39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/02/2024 11:42:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 104054-2024
Numéro de publication au JO S : 36/2024
Date de publication : 20/02/2024