Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-21524
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grand Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760322400015
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1422247
Identifiant interne de la consultation : 24006 et 24007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.mpe76.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour l'aménagement et la végétalisation de la cour de récréation de l'école élémentaire Maryse Bastié, à Grand Quevilly
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° du code de la commande publique. Elle aboutira à un marché de travaux dont les prestations sont dévolues en lots au sens des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. Le délai global de l'ensemble des prestations Tous Corps d'Etat (2 lots) de l'opération est de 15 semaines : - une période de préparation de 4 SEMAINES - une période de travaux d'exécution décomposée en 2 phases : 1ère phase : « COUR ECOLE » d'une durée de 8 semaines (à compter du 08 juillet 2024) 2nde phase : « PLANTATIONS » d'une durée de 3 semaines (à compter du 14 octobre 2024). Prévisionnellement, les travaux se dérouleront comme suit : - EXECUTION TRAVAUX COUR ECOLE = 8 semaines (ETE 2024) - à partir du 08/07/2024 - EXECUTION PLANTATIONS COUR ECOLE = 3 semaines (AUTOMNE 2024) - à partir du 14/10/2024
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Maryse Bastié 76120 - GRAND-QUEVILLY
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Lot Vrd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Ecole élémentaire Maryse BASTIE au Grand Quevilly
Description du lot : 2 : Espaces verts / mobilier urbain / serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Ecole élémentaire Maryse BASTIE au Grand Quevilly
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation. Cette visite ne pourra se faire que les mercredis 28 février, 6 mars, 13 mars et 20 mars 2024. Les candidats devront prendre rdv auprès de l'accueil technique au 02 35 68 93 39
Autres informations complémentaires : Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144, via le profil Acheteur de la Collectivité (adresse :
https://www.mpe76.fr/). Pour connaître les éléments relatifs à la candidature et l'offre exigés, se référer au Règlement de la Consultation des Entreprises consultable à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2024