Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13, 75, 83, 84Annonce n°24-39099TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : OPPICType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18009208200023Ville : Paris 13Code postal : 75647Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13, 75, 83, 84Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Non Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'OPPICAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat présentera les aptitudes suivantes : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment es responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 25/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de travaux_Modernisation et remplacement des ascenseurs des Archives Nationales d'Outre-Mer à Aix-en-ProvenceCode CPV principal - Descripteur principal : 45313100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - La réalisation des travaux de modernisation et de remplacement des 4 ascenseurs conformément à la DPGF et au CCTP joints au DCE. - La maintenance préventive et curative des ascenseurs ayant fait l'objet des travaux pendant une période gratuite d'un 1 anLieu principal d'exécution du marché : Archives Nationales d'Outre-Mer - Aix-en-ProvenceDurée du marché (en mois) : 13La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Variantes : Les variantes libres sont autorisées uniquement sur l'ascenseur de charge ARCHIVES dans le respect d'une conservation de charge utile à minima de 750 Kg et d'un passage libre à minima de 900mm. Les variantes libres ne sont pas autorisées pour le reste des ouvrages. La recevabilité de l'offre et des variantes est conditionnée par le dépôt d'une offre de base. Les variantes éventuellement proposées devront faire l'objet d'un acte d'engagement, ainsi que d'un mémoire spécifique et d'un chiffrage séparés de l'offre de base. Le choix éventuel sur les variantes imposées et/ou les variantes libres proposées et retenues s'effectuera au moment de l'analyse des offres. Celles-ci seront intégrées au marché avant sa notification. Visite de site : La visite de site n'est pas obligatoire mais recommandée dans le cadre de la consultation. Se référer au Règlement de Consultation. Autres informations complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024