Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 24-55587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de VRD de la phase 1 du secteur ADIMO à SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK
Description : travaux de terrassement Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle .
Identifiant de la procédure : ea504896-3fc2-4a29-9a27-5ffe557e9f00
Identifiant interne : adimo-lot 1
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : -Organisme chargé des recours :Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE Adresse : 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633, 97200, FORT-DE-FRANCE .Les recours susceptibles d'être formés et leurs délais d'introduction sont les suivants: référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat(articles 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile);-référécontractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. en l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile). -La durée global d'exécution de ce marché est de 9 mois hors délai d'affermissement de 12 mois . -Les variantes sont autorisées - Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou pas d'affermir la tranche optionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1-TERRASSEMENT
Description : TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Identifiant interne : ADIMO -LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : secteur ADIMO - Saint Georges de l'Oyapock - Parcelles AD365 et AD19
Ville : SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK
Code postal : 97313
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE PRIX : 60% CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEMSAMAR (973)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d'enregistrement : 33336111100094
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.semsamar.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fb6e6399-86dc-4f7d-9c67-525e62bfb969 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2024 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024