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La Gazette

Marché de travaux de ravalement de la cité Moulins Gémeaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : BâtiPlaine

Avis N° : AO-2040-2288

  • 93 - ST DENIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-113316
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : pôle commande publique, 5 bis rue Danielle CASANOVA 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : marché de travaux de ravalement de la cité Moulins Gémeaux à Saint-Denis (93200).


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45443000
45261420
44316500
45310000.
Lieu d'exécution : cité Moulins Gémeaux, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de ravalement de la Cité Moulins Gémeaux, située au 5 rue Elsa TRIOLET à Saint-Denis (93200). La cité comporte 84 logements. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Il est alloti et est décomposé en quatre lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Les lots du marché sont traités à prix global et forfaitaire. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres techniques et financières est autorisée. Les candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variante sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées.
Les lots du présent marché prennent effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
La visite du site est obligatoire.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée (Mapa3), conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération noSgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le marché sera conclu avec un opérateur par lot.
Le lot no1 relatif au "Traitement des façades et installations de chantier" porte essentiellement sur le traitement d'imperméabilité, la dépose et la pose de revêtement en plaquettes brique et sur le traitement D2 en partie courante.
Le lot no2 relatif à l'"étanchéité" porte essentiellement sur la réfection d'étanchéité sur terrasses accessibles au RDC.
Le lot no3 relatif à la "Serrurerie" porte essentiellement sur le remplacement des ensembles menuisés des halls.
Le lot no4 relatif à l'"electricité" porte essentiellement sur la réfection de l'éclairage des coursives.
Les lots du présent marché prennent effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour le lot no1: Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance prévue aux articles R2191-3 et R2191-5 du code de la commande publique.
Une retenue de garantie de 5% sera déduite du montant (T.T.C.) du lot no1 du marché, sur chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération provient de fonds propres de l'oph. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum,
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
En, effet, au vu de la technicité des prestations la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), l'exécution du marché au même prix et sa garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Capacités économiques et financières du candidat,
- capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ces critères sont plus précisément décrits dans le Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : conditions des articles R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque).
Le candidat devra justifier de chiffres d'affaires 2019 ou 2018/2019 supérieurs en fonction des lots suivants :
-Supérieur à 1 300 000 euros HT, pour le lot no1,
-Supérieur à 110 000 euros HT, pout le lot no2,
-Supérieur à 70 000 euros HT, pour le lot no3,
-Supérieur à 12 000 euros HT, pour le lot no4
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Propre à chacun des lots.
Les candidats doivent par ailleurs fournir pour chacun des lots, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20TVXMOULINSGEMEAUX.
Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 19 octobre 2020, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur offre par voie électronique via la plateforme https://marches.maximilien.fr dans les conditions décrites au règlement de consultation. Nous attirons l'attention sur le fait qu'aucune offre sur support papier ne sera acceptée par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise par voie papier, sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- traitement des façades et installations de chantier.
Le lot no1 du présent marché porte essentiellement sur le traitement des façades et les installations de chantier d'un immeuble de 84 logements, situé au 5 rue Elsa Triolet à Saint-Denis (93200). Le lot no1 porte essentiellement sur le traitement d'imperméabilité, la dépose et la pose de revêtement en plaquettes brique et sur le traitement D2 en partie courante. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce lot. Les candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variante sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Les variantes administratives ne sont pas autorisées.
Le lot no1 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no1 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La visite du site est obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Ravalement
Lot(s) 2.- etancheite.
Le lot no2 du présent marché porte essentiellement sur la réfection d'étanchéité sur terrasses accessibles au RDC d'un immeuble de 84 logements, situé au 5 rue Elsa Triolet à Saint-Denis (93200).
Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce lot. Les candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variante sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Les variantes administratives ne sont pas autorisées.
Le lot no2 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no2 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La visite du site est obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité
Lot(s) 3.- serrurerie.
Le lot no3 du présent marché porte essentiellement sur le remplacement des ensembles menuisés des halls d'un immeuble de 84 logements, situé au 5 rue Elsa Triolet à Saint-Denis (93200). Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce lot. Les candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variante sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Les variantes administratives ne sont pas autorisées.
Le lot no3 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no3 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La visite du site est obligatoire
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie
Lot(s) 4.- electricité.
Le lot no4 du présent marché porte essentiellement sur la réfection de l'éclairage des coursives. Il n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent lot. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce lot.
Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les candidats pourront proposer d'autres solutions techniques en variante sous réserve de les détailler tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot no4 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no4 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

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