Avis de marchéDépartement(s) de publication : 15, 19, 87Annonce n°24-43670TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cantal Habitat - Office Public de l'Habitat du CantalType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 27150001900010Ville : AURILLACCode postal : 15004Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 15, 19, 87Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1451932Identifiant interne de la consultation : 2024_CS_PlomberieIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Oph Cantal HabitatSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de travaux de plomberie sanitaire pour le patrimoine de CANTAL HABITATCode CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : L'accord cadre court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. C'est un accord cadre multi attributaire au nombre de 3 titulaires maximum, sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions au dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : montant maximum de 150 000 euro(s) HT Lot 2 : montant maximum de 15 000 euro(s) HT Les montants maximum sont identiques pour la période de reconductionLieu principal d'exécution du marché : Département du Cantal 15000 - AURILLACValeur estimée (H.T.) : entre euros et 330000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Secteur 1. Secteur 1
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 eurosLieu d'exécution du lot : Département du Cantal 15000 AURILLAC - Description du lot : 03 : Secteur 3. Secteur 3
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 eurosLieu d'exécution du lot : Département du Cantal 15000 AURILLACSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les modalités financières sont les suivantes : - avance de 5% selon les conditions définies au CCAP, - par mandat administratif - sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro Marché financé par les ressources propres de l'OPH. Les conditions de dématérialisation : - le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur. - les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024