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138577-2024
138577-2024 - Mise en concurrence
France Vente de biens immobiliers à usage résidentiel Marché de services de commercialisation en vue de la vente en bloc de logements locatifs sociaux
OJ S 47/2024 06/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de services de commercialisation en vue de la vente en bloc de logements locatifs sociaux
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 6 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du CCP, soit 699 logements, répartis en 2 lots géographiques.
Identifiant de la procédure : 733ca37d-dc5a-4d14-80cc-db958b654090
Identifiant interne : MO-AOO Vente en bloc
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Rhône et Métropole de Lyon
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 7 immeubles de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du présent CCP
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 02/04/2023 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification » prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE LYON
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Loire
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer la commercialisation en vue de la vente en bloc de 6 ensembles immobiliers de logements sociaux à usage d'habitation, de commerces et d'emplacements de stationnements pour le compte de la société anonyme d'HLM ALLIADE HABITAT selon liste précisément établie en annexe n°1 du présent CCP
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification » prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIARE DE LYON
Numéro denregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro denregistrement : 960 506 152 00276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0662987668
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 6c70a116-9929-43e9-a648-7417d5b85440 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 13:39:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 138577-2024
Numéro de publication au JO S : 47/2024
Date de publication : 06/03/2024