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155630-2024
155630-2024 - Mise en concurrence
France Services d'entretien d'ascenseurs Marché de services ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des appareils élévateurs dans les bâtiments du Centre de Lorraine de l'INRS
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de services ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des appareils élévateurs dans les bâtiments du Centre de Lorraine de l'INRS
Description : Marché de services ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des appareils élévateurs dans les bâtiments du Centre de Lorraine de l'INRS
Identifiant de la procédure : 7d17388c-ab80-4b28-8f2a-0f9782a36c1f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1 rue du morvan
Ville : VANDOEUVRE
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Services d'entretien d'ascenseurs
Description : marché de services ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des appareils élévateurs dans les bâtiments du Centre de Lorraine de l'INRS
Identifiant interne : Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante :
[email protected]
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro denregistrement : INRS
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140443025
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Numéro denregistrement : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
Adresse postale : 1 rue du morvan
Ville : Vandoeuvre
Code postal : 54519
Pays : France
Point de contact : Unité Achats Lorraine / L THIERY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33383502000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5bd11f91-ea6a-4f3e-8e34-e7f71d7ce871 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 11:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 155630-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024