Avis de marchéDépartement(s) de publication : 48, 30, 12, 34, 43, 63Annonce n°24-41911ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : FLORAC - Cté de Cnes Gorges Causses et CevennesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006915100013Ville : Florac trois rivièresCode postal : 48400Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 48, 30, 12, 34, 43, 63Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2025FCS-02-000Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : BERTRAND CORINNEAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes.Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes.Lieu principal d'exécution du marché : 48400 FLORAC TROIS RIVIERESDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAPCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200Lieu d'exécution du lot : 48400 FLORAC TROIS RIVIERES - Description du lot : Lot 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : 48400 FLORAC TROIS RIVIERES - Description du lot : Lot 3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : 48400 FLORAC TROIS RIVIERES - Description du lot : Lot 4 Assurance « Protection juridique des personnes physiques »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100Lieu d'exécution du lot : 48400 FLORAC TROIS RIVIERES - Description du lot : Lot 5 Assurance « Risques numériques »Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : 48400 FLORAC TROIS RIVIERESSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024