Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 24-62681
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Autour de Chenonceaux Bléré
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurances
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Communauté de communes autour de Chenonceaux. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant de la procédure : 22f5dae1-7b1d-46fd-9b53-821494c86081
Identifiant interne : 2024-12
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux Biens
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le lot Dommage au biens.Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne : 2024-12 1 Dommages aux Biens
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions tarifaires : 30%
Description : Conditions tarifaires : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : Lot 1, Dommages aux biens : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base, 9 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 8 points Lot 2, Responsabilités : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité, 16 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident, 7 points Lot 3, flotte auto : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 13 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 10 points Lot 4, Protection juridique personne morale, Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 11 points - Respect des garanties de base, 11 points - Montant des honoraires pris en charge par procédure, 11 points Lot 5, Cyber-risques : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 13 points - Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
Critère :
Type : Autre
Nom : Gestion et suivi des sinistres :30%
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30 points Chaque candidat devra compléter l'article 7 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres " : - Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité - Moyens de gestion : 4 pts - Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 09/09/2024 à 11:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - défense recours
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la responsabilité civile et défense recours Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant interne : 2024-12 2 Responsabilité civile - défense recours
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions tarifaires : 30%
Description : Conditions tarifaires : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : Lot 1, Dommages aux biens : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base, 9 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 8 points Lot 2, Responsabilités : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité, 16 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident, 7 points Lot 3, flotte auto : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 13 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 10 points Lot 4, Protection juridique personne morale, Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 11 points - Respect des garanties de base, 11 points - Montant des honoraires pris en charge par procédure, 11 points Lot 5, Cyber-risques : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 13 points - Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
Critère :
Type : Autre
Nom : Gestion et suivi des sinistres :30%
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30 points Chaque candidat devra compléter l'article 7 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres " : - Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité - Moyens de gestion : 4 pts - Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 09/09/2024 à 11:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la flotte automobile et ses accessoires Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne : 2024-12 3 Flotte automobile et accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions tarifaires : 30%
Description : Conditions tarifaires : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : Lot 1, Dommages aux biens : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base, 9 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 8 points Lot 2, Responsabilités : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité, 16 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident, 7 points Lot 3, flotte auto : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 13 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 10 points Lot 4, Protection juridique personne morale, Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 11 points - Respect des garanties de base, 11 points - Montant des honoraires pris en charge par procédure, 11 points Lot 5, Cyber-risques : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 13 points - Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
Critère :
Type : Autre
Nom : Gestion et suivi des sinistres :30%
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30 points Chaque candidat devra compléter l'article 7 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres " : - Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité - Moyens de gestion : 4 pts - Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 09/09/2024 à 11:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique Personne morale, Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la Protection juridique Personne morale, de la Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Identifiant interne : 2024-12 4 Protection juridique Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions tarifaires : 30%
Description : Conditions tarifaires : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : Lot 1, Dommages aux biens : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base, 9 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 8 points Lot 2, Responsabilités : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité, 16 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident, 7 points Lot 3, flotte auto : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 13 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 10 points Lot 4, Protection juridique personne morale, Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 11 points - Respect des garanties de base, 11 points - Montant des honoraires pris en charge par procédure, 11 points Lot 5, Cyber-risques : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 13 points - Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
Critère :
Type : Autre
Nom : Gestion et suivi des sinistres :30%
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30 points Chaque candidat devra compléter l'article 7 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres " : - Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité - Moyens de gestion : 4 pts - Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 09/09/2024 à 11:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Cyber-risques
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre des cyber-risques. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Identifiant interne : 2024-12 5 Cyber-risques
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions tarifaires : 30%
Description : Conditions tarifaires : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : Lot 1, Dommages aux biens : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base, 9 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 8 points Lot 2, Responsabilités : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité, 16 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident, 7 points Lot 3, flotte auto : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 13 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 10 points Lot 4, Protection juridique personne morale, Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 11 points - Respect des garanties de base, 11 points - Montant des honoraires pris en charge par procédure, 11 points Lot 5, Cyber-risques : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 13 points - Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
Critère :
Type : Autre
Nom : Gestion et suivi des sinistres :30%
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30 points Chaque candidat devra compléter l'article 7 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres " : - Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité - Moyens de gestion : 4 pts - Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 09/09/2024 à 11:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Autour de Chenonceaux Bléré
Numéro d'enregistrement : 24370082000117
Adresse postale : 39 rue Gambetta
Ville : BLERE
Code postal : 37150
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 247308101
Adresse internet :
https://www.cc-autourdechenonceaux.fr
Profil de l'acheteur :
https://cc-blere-valdecher.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_407_1020056.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Orléans
Numéro d'enregistrement : 21450234600015
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9fe7b0d9-19b0-44d2-9e86-d557b68b879e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/05/2024 à 13:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024