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Marche de service d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Collegien

Avis N° : AO-2118-0916

  • 77 - COLLEGIEN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-50916
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE COLLEGIEN.
Correspondant : PINOTEAU Marc, Maire, 8 Place Mireille Morvan 77090 Collegien, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-de-collegien.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-de-collegien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marche de service d'assurances.


CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66513100
66514110
66516000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.;
pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.;
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.;
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 %;
- tarification : 40 %;
- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 210517.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-de-collegien.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 210517 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Dommages aux biens et risques annexes
dommages aux biens et risques annexes
Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Responsabilité et risques annexes
responsabilité et risques annexes
Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Flotte automobile et risques annexes
flotte automobile et risques annexes
Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Durée : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

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