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Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO) responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sodegis

Avis N° : AO-2033-0589

  • 974 - LE TAMPON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
30/07/2020 S146
France-Le Tampon: Services d'assurance dommages ou pertes
2020/S 146-359648
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SODEGIS (Société de développement et de gestion d'immobilier social)
Numéro national d'identification: 38017717000111
Adresse postale: 7 rue Jean Couturier, CS 40030
Ville: Le Tampon Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sodegis.re
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sodegis.achatpublic.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aM4c3U49Ri
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service d'assurance: Dommages ouvrage et garanties complémentaires (DO) responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD)
Numéro de référence: DDCP2020-25
II.1.2) Code CPV principal
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service assurance Dommage ouvrage (DO) et garanties complémentaires, responsabilité des Constructeurs non réalisateurs (CNR) et garanties complémentaires et Contrat collectif à responsabilité décennale (CCRD) de la SODEGIS sur le territoire de la Réunion.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée au 1.10.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois avec possibilité de résiliation sous trois mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La prise d'effet du marché d'assurance est fixée au 1.10.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois avec possibilité de résiliation sous trois mois.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ-Fleuri
Ville: Sainte-Clotilde
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29/07/2020

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