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Marché de prestations transport, stockage, aménagement et mise à disposition de réserves, de bureaux et d'espaces de travail pour les collections du Musée des Tissus de Lyon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Avis N° : AO-2116-1974

  • 69 - REGION AUVERGNE RHONE ALPES
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-45251
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION AUVERGNE RHONE ALPES, Numéro national d'identification : 20005376700014, Esplanade François Mitterrand, 69269, Lyon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.auvergnerhonealpes.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_brGow4Gz8Y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_brGow4Gz8Y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_brGow4Gz8Y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations transport, stockage, aménagement et mise à disposition de réserves, de bureaux et d'espaces de travail pour les collections du Musée des Tissus de Lyon
Numéro de référence : DAF_2021_000084
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de prestations transport, stockage, aménagement et mise à disposition de réserves, de bureaux et d'espaces de travail pour les collections du Musée des Tissus de Lyon

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 072 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : Rhône
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir les prestations relatives à la réalisation du déménagement essentiellement des collections du musée, du mobilier scénographique, du mobilier tertiaire, des équipements techniques du déménagement du pôle scientifique, de l'aménagement des réserves temporaires en mobilier de stockage, et du rangement des collections dans ces nouvelles réserves temporaires, de l'aménagement des bureaux pour le pôle scientifique et des conditions d'exploitation et de maintenance des locaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 072 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimé est de 5 072 000 euro(s) HT se décompose ainsi:Tranche ferme :-796 000 euro(s) H.T. pour la partie forfaitaire-2.780.000 euro(s) H.T. pour la partie à bon de commande, Tranche optionnelle 1 : -700.000 euro(s) HT,Tranche optionnelle 2 : -796 000euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2021 - 12:00 Lieu : Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord cadre comporte :- une partie réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire- une partie réglée par l'application de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et exécutés par des bons de commandes.Trois tranches sont prévues :Tranche ferme :- 796 000 euro(s) H.T. Pour la partie forfaitaire- 2.780.000 euro(s) H.T. Pour la partie à bon de commande, Tranche optionnelle 1 : 700.000 euro(s) HT (pour une durée de 1 an),tranche optionnelle 2 : 796 000euro(s) HtLa durée de l'accord-cadre a été fixée en fonction de l'objet et des caractéristiques spécifiques de l'accord cadre mais, elle ne va pas dépasser le temps nécessaire pour la réalisation des prestations attendues.La durée de l'accord cadre est justifiée par la spécificité de son objet. L'objet dudit accord-cadre est en lien direct avec l'opération de reconstruction et extension du Musée des Tissus de Lyon. Cette consultation fait partie d'une opération de grande ampleur (la construction et rénovation du Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon) qui a pour objet la réalisation d'un programme architectural dont l'entière exécution n'est pas certaine
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.2. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).3. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 4. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 5. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 6. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON., 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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