Avis de marchéDépartement(s) de publication :47Annonce n°24-29980Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Miramont de GuyenneDescription:Marché de services en assurances pour la Commune de Miramont de Guyenne (4 lots) : assurance dommage aux biens et risques annexes (lot 1), assurance responsabilité et risques annexes (lot 2), assurance flotte automobile et risques annexes (lot 3) et assurance protection juridique des personnes physiques (lot 4).Identifiant de la procédure:2be504d4-7d09-461b-af44-82e6d4e88f47Identifiant interne:2024AOESC01Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66510000Services d'assuranceNomenclature supplémentaire(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteurNomenclature supplémentaire(cpv):66513100Services d'assurance défense et recoursNomenclature supplémentaire(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:PLACE DE L'HOTEL DE VILLEVille:MIRAMONT DE GUYENNECode postal:47800Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Assurance "Flotte automobile et risques annexes"Description:Flotte automobile et risques annexesIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur5.1.2Lieu dexécutionVille:MIRAMONT DE GUYENNECode postal:47800Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Date de fin:31/12/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée du marché : du 1/05/2024 au 31/12/2028 sauf pour le lot n°2 "Responsabilité et risques annexes" où la durée du marché est de 4 ans soit du 01/01/2025 au 31/12/2028. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base / variante imposée n° 1 / variante imposée n° 2 Lot n° 2 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base. Description des prestations: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:2MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX5.1Lot:LOT-0001Titre:Assurance "Dommage aux biens et risques annexes"Description:Dommage aux biens et risques annexesIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66515200Services d'assurance de biens5.1.2Lieu dexécutionVille:MIRAMONT DE GUYENNECode postal:47800Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée du marché : du 1/05/2024 au 31/12/2028 sauf pour le lot n°2 "Responsabilité et risques annexes" où la durée du marché est de 4 ans soit du 01/01/2025 au 31/12/2028. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base / variante imposée n° 1 / variante imposée n° 2 Lot n° 2 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base. Description des prestations: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:AutreNom:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:2MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX5.1Lot:LOT-0002Titre:Assurance "Responsabilités et risques annexes"Description:Responsabilités et risques annexesIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile5.1.2Lieu dexécutionVille:MIRAMONT DE GUYENNECode postal:47800Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2025Date de fin:31/12/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée du marché : du 1/05/2024 au 31/12/2028 sauf pour le lot n°2 "Responsabilité et risques annexes" où la durée du marché est de 4 ans soit du 01/01/2025 au 31/12/2028. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base / variante imposée n° 1 / variante imposée n° 2 Lot n° 2 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base. Description des prestations: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:8MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX5.1Lot:LOT-0004Titre:Assurance "Protection juridique des personnes physiques"Description:Protection juridique des personnes physiquesIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours5.1.2Lieu dexécutionVille:MIRAMONT DE GUYENNECode postal:47800Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:01/05/2024Date de fin:31/12/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Durée du marché : du 1/05/2024 au 31/12/2028 sauf pour le lot n°2 "Responsabilité et risques annexes" où la durée du marché est de 4 ans soit du 01/01/2025 au 31/12/2028. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base / variante imposée n° 1 / variante imposée n° 2 Lot n° 2 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base / offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 : Offre de base. Description des prestations: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:12/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:2MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUXSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUXNuméro denregistrement:17330001300062Ville:BORDEAUX CEDEXPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0556993800Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNENuméro denregistrement:21470168200012Département:Lot-et-GaronneAdresse postale:PLACE DE L'HOTEL DE VILLEVille:Miramont de guyenneCode postal:47800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0553930793Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7f0de033-6712-4995-b1ee-3a1006918838-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/03/2024à 15:53Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024