Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-41353
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300016
Ville : TOUL CEDEX
Code postal : 54201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1010353.html
Identifiant interne de la consultation : 2024_PA_05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 383649044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de services d'assurances pour la Communauté de Communes Terres Touloises - MARCHE 2024_PA_05
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres Touloises. Ces prestations concernent à la fois les biens et les personnes de la CC Terres Touloises.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Assurance Responsabilité civile (2024_PA_05_1)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle (2024_PA_05_2)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du lot : Assurance Automobile (2024_PA_05_3)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du lot : Assurance Dommages aux biens (2024_PA_05_4)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du lot : Assurance Protection juridique (2024_PA_05_5)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Description du lot : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (2024_PA_05_6)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * L'acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement et part de la date d'effet du contrat telle que prévue aux cahiers des clauses techniques particulières. * Démarrage des prestations le 1er juillet 2024 (pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6) et le 1er janvier 2025 pour le lot n° 5. * Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. * Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 Nancy Cedex - Tél. : 03 83 17 43 43 -
[email protected] -
http://nancy.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024