- AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AS BOIS -POLIGNY - SAUNS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura
4, rue du champ de foire 39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 71.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.cc-coeurdujura.fr
SIRET 20007159500017.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de prestations de service pour l'exécution des missions de contrôle du SPANC sur le territoire de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 4, Rue du Champ de Foire 39800 POLIGNY Description : Renfort de l'équipe technique de la CCAPSCJ sur les missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot No 1 -Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Lieu d'exécution : territoire des 66 communes membres de la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- Extrait K bis-Attestation sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleur handicapés-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L 2441-1 à L 2441-11 du Code de la Commande Publique-Certificat attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2023.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- qualifications de l'entreprise complétées, des agréments et habilitations du personnel à mener les prestations demandées Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Mme MOUADJI
Tél : 03 84 73 71 71.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 11/03/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 13/02/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/accueil. htm