Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/104948-2024/html
104948-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
104948-2024
104948-2024 - Mise en concurrence
France Opérations de transport maritime Marché de prestations d'expédition de 21 camions depuis le port du Havre jusqu'au port de la Pointe des Galets (Île de La Réunion)
OJ S 36/2024 20/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SUDEC
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de prestations d'expédition de 21 camions depuis le port du Havre jusqu'au port de la Pointe des Galets (Île de La Réunion)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'acheminement de 21 camions par voie maritime et selon le processus de transport en « Ro-Ro » depuis le port du Havre vers le port de la Pointe des Galets pour le compte de la SPL SUDEC. Le présent marché porte également sur la coordination des opérations portuaires et des formalités douanières relatives à l'acheminement des camions
Identifiant de la procédure : 3949a2de-5ca7-4cf1-9ebc-3ee1f4a39ea5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue des grands kiosques
Ville : Plaine Des Cafres
Code postal : 97418
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de prestations d'expédition de 21 camions depuis le port du Havre jusqu'au port de la Pointe des Galets (Île de La Réunion)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'acheminement de 21 camions par voie maritime et selon le processus de transport en « Ro-Ro » depuis le port du Havre vers le port de la Pointe des Galets pour le compte de la SPL SUDEC. Le présent marché porte également sur la coordination des opérations portuaires et des formalités douanières relatives à l'acheminement des camions
Identifiant interne : S-PF-1421826
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60640000 Opérations de transport maritime
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 16 rue des grands kiosques
Ville : Plaine Des Cafres
Code postal : 97418
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au solde du marché, autrement dit lorsque tous les véhicules auront été réceptionnés par la Spl Sudec
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'embarquement au port du Havre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de dédouanement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de réalisation des prestations au regard des expériences du candidat sur des prestations similaires à celles objet du présent marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de déchargement des camions au port de la Pointe des Galets
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture des documents administratifs pour l'immatriculation des camions
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421826
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421826
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2024 09:30:00 (UTC+1)
Lieu : Tampon
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SUDEC
Numéro denregistrement : 84813293200015
Adresse postale : 16 rue des grands kiosques
Ville : Plaine Des Cafres
Code postal : 97418
Pays : France
Point de contact : ENGUEHARD Christophe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262740740
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro denregistrement : 1288741
Adresse postale : 28 rue Augustin Archambeaud
Ville : St Pierre
Code postal : 97448
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262961000
Télécopieur : 0262258433
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Pierre
Numéro denregistrement : 1288740
Adresse postale : 28 rue Augustin Archambeaud
Ville : St Pierre
Code postal : 97448
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262961000
Télécopieur : 0262258433
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4a0d37dc-8199-42ea-8ceb-54f9eb27ae5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/02/2024 14:35:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 104948-2024
Numéro de publication au JO S : 36/2024
Date de publication : 20/02/2024