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163137-2024
163137-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance de biens Marché de prestation d'assurance construction
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de prestation d'assurance construction
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services dassurances Dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), Constructeur Non Réalisateur (CNR) assurance tout risques chantier (TRC), des garanties complémentaires, inhérents aux réalisations des travaux de construction de la SHLMR sur le territoire de la Réunion.
Identifiant de la procédure : c6acc247-5d4f-4a5e-aca9-ab65ee040dd6
Identifiant interne : 2024009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 31 rue Léon Dierx BP 20700
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Y40
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot-001
Description : DOMMAGES-OUVRAGECONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR,
Identifiant interne : 2024009-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Laccord-cadre est tacitement reconductible pour des périodes dun an, dans la limite de trois reconductions
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 31 rue Léon Dierx BP 20700
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 16:00:00 (UTC+4)
Adresse des documents de marché : https://shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shlmr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot-002
Description : TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Identifiant interne : 2024009-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Laccord-cadre est tacitement reconductible pour des périodes dun an, dans la limite de trois reconductions
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 31 rue Léon Dierx BP 20700
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 12/04/2024 16:00:00 (UTC+4)
Adresse des documents de marché : https://shlmr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shlmr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 16:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro denregistrement : 31089517200016
Département : 974
Adresse postale : 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville : SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code postal : 97474
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 262401010
Adresse internet : https://www.shlmr.f
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://shlmr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://shlmr.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Département : 97490
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d9796c1d-2b37-4a0c-ad22-a8be8414badd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/03/2024 05:16:42 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 163137-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024