Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : A.S.E.I
Correspondant : Mme Olivia LEVRIER, Directrice générale, BP 62243 4 avenue de l'EUROPE, 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE, tél. : 33 56 21 93 07 0, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.asei.asso.fr
Objet du marché : MARCHE DE PILOTAGE ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE AVEC FOURNITURE D'ENERGIE. POSTES P1 P2 P3 ET, EN PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE, P4.
Type de marché de travaux :
Type de marché de fournitures :
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Etablissements sanitaires et médico-sociaux de l'ASEI en région Occitanie et dans les Pyrénées Atlantiques.
Lieu de livraison : Etablissements sanitaires et médico-sociaux de l'ASEI en région Occitanie et dans les Pyrénées Atlantiques.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le poste P1 présente, selon les sites, les natures MTI, PFI, PF et CP pour gaz naturel, gaz propane, fioul et bois granulés
Le poste P2 porte sur les équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, rafraîchissement et ventilation.
Le poste P3 comporte des remplacements de gros équipement en crédit-bail ainsi qu'une garantie totale pour les équipements. Cette garantie totale ne porte pas sur les réseaux de distribution et les émetteurs.
Des prestations de type P4 figurent en prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations portent sur tous les établissements de l'association ASEI, reconnue d'utilité publique, en région Occitanie et dans les Pyrénées Atlantiques
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 juillet 2024 et jusqu'au 30 juin 2032
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2024
Cautionnement et garanties exigés : Voir règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir acte d'engagement et CCAP.
Paiement à 30 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 avril 2024 à 12 h 00
Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 07 mars 2024
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAT_CVC_ENERGIE_2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mars 2024
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Départements 64, 65 et le sud du département 31
Lot(s) 2 Moitié nord du département 31 et département 82
Lot(s) 3 Départements 11, 34 et 81