Marché de nettoyage des surfaces pour les bâtiments municipaux

France: Services de nettoyage des écoles
MARCHE DE NETTOYAGE DES SURFACES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE
LA VILLE DE SARTROUVILLE École élémentaire Léo Lagrange + Accueil de loisirs et
périscolaires (ALSH) et école élémentaire Jean Jaurès + Accueil de loisirs et périscolaires
(ALSH)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES SURFACES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE
SARTROUVILLE École élémentaire Léo Lagrange + Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH) et école élémentaire
Jean Jaurès + Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments
communaux. L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de Sartrouville (78500). Plus précisément dans
les écoles élémentaires suivantes : - Léo Lagrange - 7, rue Gustave Flaubert à SARTROUVILLE (78500) - Jean
Jaurès - 123, avenue de Tobrouk à SARTROUVILLE (78500) Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons
de commande. La partie forfaitaire du marché concerne les prestations récurrentes, à savoir l'entretien ménager
quotidien des surfaces des écoles élémentaires concernées par le présent marché. La partie à bons de commande
porte sur les interventions ponctuelles destinées à la remise en état des écoles élémentaires, effectuées durant
les vacances scolaires et, de manière exceptionnelle, suite à des travaux, au nettoyage après un sinistre ou à la
préparation de locaux dans le cadre de l'organisation de visites officielles ou d'élections, qui relèvent du présent
marché. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : - Sans montant minimum - Avec un montant
maximum de 170 000 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure: 2f1a376e-a111-4ed1-aef1-c9e0ebda5772
Identifiant interne: MARCHE NETTOYAGE 2 ECOLES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Léo Lagrange - 7, rue Gustave Flaubert et Jean Jaurès - 123, avenue de Tobrouk
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est établi pour une durée allant de la réception par le titulaire de
l'ordre service prescrivant la date de démarrage des prestations jusqu'au 30/06/2026 inclus. Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : 2 janvier 2025 La reprise du personnel est décrite à l'article V.2. du Rc. Les informations
relatives au personnel concerné sont disponibles en annexe 7 au cahier des clauses techniques particulières. Une
visite sur site est Obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Coordination des Personnels
de Service par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] Les jours et créneaux seront les suivants : -
Mercredi 23 octobre entre 9h00 et 11h30 - Mercredi 30 octobre entre 9h00 et 11h30 - Mercredi 6 novembre entre 9h00
et 11h30 Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur
offre sous peine de voir celle-ci rejetée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de concilier la date à
laquelle la visite est réalisée, avec les délais dans lesquels il leur est autorisé de poser des questions préalablement
à la remise des plis. (cf article Iv. 4 « Renseignements complémentaires » du présent règlement de consultation). Il
pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES SURFACES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE
SARTROUVILLE École élémentaire Léo Lagrange + Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH) et école élémentaire
Jean Jaurès + Accueil de loisirs et périscolaires (ALSH)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des surfaces de bâtiments
communaux. L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de Sartrouville (78500). Plus précisément dans
les écoles élémentaires suivantes : - Léo Lagrange - 7, rue Gustave Flaubert à SARTROUVILLE (78500) - Jean
Jaurès - 123, avenue de Tobrouk à SARTROUVILLE (78500) Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons
de commande. La partie forfaitaire du marché concerne les prestations récurrentes, à savoir l'entretien ménager
quotidien des surfaces des écoles élémentaires concernées par le présent marché. La partie à bons de commande
porte sur les interventions ponctuelles destinées à la remise en état des écoles élémentaires, effectuées durant
les vacances scolaires et, de manière exceptionnelle, suite à des travaux, au nettoyage après un sinistre ou à la
préparation de locaux dans le cadre de l'organisation de visites officielles ou d'élections, qui relèvent du présent
marché. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à : - Sans montant minimum - Avec un montant
maximum de 170 000 euro(s) HT/an
Identifiant interne: S-PF-1530959

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Cette dernière
concerne le lavage des Mop par les propres moyens du candidat (laverie, blanchisserie…).La description
technique de la Pse figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il est précisé que la
prestation supplémentaire éventuelle devra Obligatoirement être chiffrée par les candidats, à défaut, l'offre du
candidat sera rejetée. A cet effet, les candidats doivent impérativement compléter la décomposition du prix global
et forfaitaire jointe au Dce, ainsi que l'acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve
le droit de ne pas retenir la prestation supplémentaire chiffrée. La décision sera formulée dans la notification du
marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Léo Lagrange - 7, rue Gustave Flaubert et Jean Jaurès - 123, avenue de Tobrouk
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier
complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est
commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles
seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de
même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Document justifiant de l'adhésion à une convention
collective en lien direct avec l'objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen.
A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est soumis
à aucune convention collective devra être fournie. Attention : Dans l'hypothèse où le candidat serait adhérent à
une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs
affectés à l'exécution du marché est disponible en annexe 7 du cahier des clauses techniques particulières du
marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au vu du cadre de mémoire technique remis par le
candidat, décomposée en sous-critères comme indiqué au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des prestations décomposé en sous-critères comme indiqué au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530959
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1530959
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00 +01:00
Lieu: Service de la Commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Modalités de financement : Budget propre de la Ville - Avances et
acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les
conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande
publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le
cas échéant. - Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités
prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé
de retenue de garantie ni de caution. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement
d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de
Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service de la Commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 618F0B45-0C2F-495B-DC9DB349C2A6A1B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 21991
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement: 618F0BD1-93FD-B826-A17F60A303BDEA76
Adresse postale: 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de
sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130868421
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 618F0BE0-A7AB-5D19-5CF762FA3DFCE4D1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement: 618F0C17-C98F-F7CF-4AF5BD63E8F807CA
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Adresse internet: https://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f672ab7-47ca-4d80-96fe-3f3b24bccdf6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2024 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication