FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE
MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE
FOSSES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Fosses
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE FOSSES
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES CERTAINS BATIMENTS DE LA COMMUNE DE FOSSES
Identifiant de la procédure: 0af0ca57-e111-488f-957a-d6ef3dd79a4c
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fosses
Code postal: 95470
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire. Visites : - Jeudi 4 avril 2024 à 9h30 ( rdv en mairie) -
Lundi 15 avril 2024 à 9h30 ( rdv mairie) Inscription auprès de Monsieur Fontaneau Gérard au 07 86 82 62 80
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX POUR LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE FOSSES
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE FOSSES SUIVANT : - Centre de Loisirs
"Mosaïque" et RAM - Service Technique - Centre technique Municipal - CMP - Point Jeune -
Ludo-Médiathèque - Locaux de FRANCE TRAVAIL - CPAM - AGORA - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE - P.I.J
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fosses
Code postal: 95470
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-16+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger,
une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant
les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues
aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie
des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions
et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441381,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1441381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-06+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Commune De Fosses
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Fosses
Numéro d'enregistrement: 21950250700128
Adresse postale: 1 place du 19 mars 1962
Ville: Fosses
Code postal: 95470
Pays: France
Point de contact: HAESINGER JACQUELINE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134474040
Adresse internet: http://www.ville-fosses95.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 478966
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 352c6ee8-ac8f-482d-be26-a0915dd86647 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:48:25+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication