Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-27986ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cnfpt - Direction de l'achat publicType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18001404502245Ville : PARISCode postal : 75578Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1432140Identifiant interne de la consultation : ACH24031Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Valérie Bergoin - Cheffe du service des marchés de bâtimentNuméro de téléphone du contact : +33 155274006Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 04/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 65% Prix : 35%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement de plateaux bruts achetés en VEFA, pour la Délégation Normandie du CNFPT, à Rouen, ZAC FlaubertCode CPV principal - Descripteur principal : 71541000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le CNFPT, par délibération de son Conseil d'administration en date du 31 janvier 2024, a décidé l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 5 niveaux du bâtiment Thémis, sis à Rouen (76100) au sein de l'éco quartier Flaubert-quai de France et boulevard Jean de Béthencourt. L'enveloppe financière prévisionnelle des aménagements est arrêtée à la somme de 2 700 000 euro(s) HT (valeur janvier 2024), étant précisé que cette enveloppe financière n'inclut pas la rémunération du Mandataire. Conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique, le CNFPT a décidé de confier la réalisation de ce projet, en son nom et pour son compte, à un mandataire, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent marchéLieu principal d'exécution du marché : Centre national de la fonction publique territoriale - Direction de l'achat public - 80 rue de Reuilly - CS41232 75578 - Paris 12Durée du marché (en mois) : 38La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024