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203785-2024
203785-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le projet d'aménagement du Val d'Arquet Est à Neuville-lès-Dieppe (76370)
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le projet d'aménagement du Val d'Arquet Est à Neuville-lès-Dieppe (76370)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le projet d'aménagement du Val d'Arquet Est à Neuville-lès-Dieppe (76370)
Identifiant de la procédure : d34a33e9-1f8b-4e36-bd12-6aeba1bb5365
Identifiant interne : MOE - DIEPPE VAE - 9888A
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RAC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d' oeuvre urbaine, infrastructure et paysage
Description : maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour le projet d'aménagement du Val d'Arquet Est à Neuville-lès-Dieppe (76370)
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Quartier du Val d'Arquet NEUVILLE
Ville : DIEPPE
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 4 ans, et ce pour une durée totale maximale n'excédant pas 8 ans. L'accord cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations, le volume total des prestations susceptible d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 2 000 000,00 euros HT pour la première période de validité de l'accord-cadre et au maximum à 1 000 000,00 euros HT pour la seconde et dernière période de validité de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le RAC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le RAC
Critère :
Type : Autre
Nom : Critère 1 : Pertinences des références présentées sur des marchés similaires & qualifications (50%) Critère 2 : Moyens humains : Pertinence de l'équipe proposée (25%) Critère 3 : Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations (25%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vW77YespFQ
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vW77YespFQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de laccord-cadre : En raison de la complexité des prestations et de l'exécution qui nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro denregistrement : 17760111900759
Adresse postale : 34, rue aux Juifs
Ville : Rouen
Code postal : 76037
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235528752
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro denregistrement : 55214154100094
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0666896880
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dae602ac-71d5-442b-bac9-93ef3e08a006 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 13:50:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 203785-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024