Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1466103
Identifiant interne de la consultation : MOE_2239
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats et qualifications :
Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent et inscription à une formation ou au suivi d'une formation Rt/Re bâtiments existants et/ou en Bbc rénovation.
Niveau minimum de capacité exigé :
Le candidat devra produire une attestation d'Autorisation d'Intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil concepteur) pour le membre de l'équipe de maitre d'oeuvre en charge du suivi de chantier.
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre relatif au programme d'acquisition amélioration pour la création de 4 logements dans l'ancien presbytère "désamiantage déplombage du bâtiment existant - démolition partielle et réhabilitation lourde avec changement de destination".
LE LUART - Programme 2239 - Dossier n° 100972
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est composé des missions de base régies par le livre IV du CCP ainsi que sur les missions complémentaires suivantes:
- Mission relevé des existants/bâtiments
- Mission "DIAG"
- Mission générale administrative et d'assistance
- Mission d'assistance et d'analyse des diagnostics amiante, plomb et autres diagnostics du bâtiment existant
- Mission relative à la gestion des déchets
- Mission d'études de faisabilité de l'opération de désamiantage-déplombage-curage-déconstruction partielle-préalable à la réhabilitation lourde
- Mission de préparation du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme
- Mission relative à l'étude thermique RT/RE bâtiments existants
- Mission relative à l'étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie
- Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
- Mission d'intervention à proximité des réseaux
- Mission relative à la pré-étude béton
Les variantes par rapport ne sont pas autorisées
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 72390 - LE LUART
Durée du marché (en mois) : 52
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'équipe devra être pluridisciplinaire et détenir à minima les compétences suivantes: Architecte spécialisé en réhabilitation lourde - urbaniste - paysagiste, BET spécialisé en désamiantage - déplombage - curage et démolition, Economiste de la construction, BET fluides et énergies, BET thermique, BET structure,, OPC.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Date d'envoi du présent avis : 16/05/2024