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128521-2024
128521-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RÉHABILITATION EN MILIEU OCCUPÉ DES RÉSIDENCES : ILE DE FRANCE, CONTEMPORAINES, PRESQU ILE, LATANIERS, PARADISIER ET BAIES ROSES
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement dintérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RÉHABILITATION EN MILIEU OCCUPÉ DES RÉSIDENCES : ILE DE FRANCE, CONTEMPORAINES, PRESQU ILE, LATANIERS, PARADISIER ET BAIES ROSES
Description : La présente consultation concerne des prestations de services relatif à la mission de maîtrise duvre pour des travaux de réhabilitation du patrimoine du GIE CDC HABITAT OUTRE MER à la Réunion sur différents groupes dhabitations : ILE DE FRANCE, CONTEMPORAINES, PRESQU ILE, LATANIERS, PARADISIER ET BAIES ROSES.
Identifiant de la procédure : efc9d46f-df09-4f0f-a530-95c453dbb520
Identifiant interne : 2024-0001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Fraude
Paiement dimpôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Ile de France - 74 logements - Commune de Saint-André
Description : Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Ile de France".
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par larticle R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Une lettre de candidature ou déclaration dintention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, lindication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclaration sur lhonneur (cf. modèle DC1) attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions de soumissionner telles que définies à larticle L.21411 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre daffaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne mise en uvre du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de lîle de la Réunion ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Diplôme darchitecte pour la mission architecture ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Encadrant technique amiante justifiant dune formation SS4 minimum ayant de lexpérience dans la gestion de chantier amianté en site habité pour le prestataire en charge de lamiante.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelles
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Contemporaines - 60 logements - Commune de Saint-Denis
Description : Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Contemporaines".
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par larticle R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Une lettre de candidature ou déclaration dintention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, lindication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclaration sur lhonneur (cf. modèle DC1) attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions de soumissionner telles que définies à larticle L.21411 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre daffaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne mise en uvre du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de lîle de la Réunion ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Diplôme darchitecte pour la mission architecture ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Encadrant technique amiante justifiant dune formation SS4 minimum ayant de lexpérience dans la gestion de chantier amianté en site habité pour le prestataire en charge de lamiante.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelles
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Presqu'île - 105 logements - Commune de Le Port
Description : Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Presqu'île".
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par larticle R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Une lettre de candidature ou déclaration dintention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, lindication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclaration sur lhonneur (cf. modèle DC1) attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions de soumissionner telles que définies à larticle L.21411 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre daffaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne mise en uvre du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de lîle de la Réunion ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Diplôme darchitecte pour la mission architecture ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Encadrant technique amiante justifiant dune formation SS4 minimum ayant de lexpérience dans la gestion de chantier amianté en site habité pour le prestataire en charge de lamiante.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelles
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Latanier - 178 logements - Commune de La Possession
Description : Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Latanier".
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par larticle R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Une lettre de candidature ou déclaration dintention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, lindication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclaration sur lhonneur (cf. modèle DC1) attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions de soumissionner telles que définies à larticle L.21411 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre daffaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne mise en uvre du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de lîle de la Réunion ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Diplôme darchitecte pour la mission architecture ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Encadrant technique amiante justifiant dune formation SS4 minimum ayant de lexpérience dans la gestion de chantier amianté en site habité pour le prestataire en charge de lamiante.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelles
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Paradisier - 95 logements - Commune de Sainte-Marie
Description : Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Paradisier".
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par larticle R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Une lettre de candidature ou déclaration dintention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, lindication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclaration sur lhonneur (cf. modèle DC1) attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions de soumissionner telles que définies à larticle L.21411 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre daffaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne mise en uvre du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de lîle de la Réunion ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Diplôme darchitecte pour la mission architecture ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Encadrant technique amiante justifiant dune formation SS4 minimum ayant de lexpérience dans la gestion de chantier amianté en site habité pour le prestataire en charge de lamiante.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelles
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Baies roses - 130 logements - Commune de Saint-Pierre
Description : Le présent lot concerne un contrat de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation en milieu occupé de la Résidence "Baies Roses".
Identifiant interne : Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par larticle R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Une lettre de candidature ou déclaration dintention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, lindication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclaration sur lhonneur (cf. modèle DC1) attestant quil ne fait pas lobjet dune des interdictions de soumissionner telles que définies à larticle L.21411 à 6 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre daffaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne mise en uvre du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de lîle de la Réunion ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Diplôme darchitecte pour la mission architecture ; Habilitation spécifique à lexercice de la profession, pour tous les lots : Encadrant technique amiante justifiant dune formation SS4 minimum ayant de lexpérience dans la gestion de chantier amianté en site habité pour le prestataire en charge de lamiante.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sidr.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sidr.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 09:00:00 (UTC+4)
Informations complémentaires : Date et heure prévisionnelles
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement dintérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058
Numéro denregistrement : 884 062 662 00058
Département : LA REUNION
Adresse postale : 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262 94 74 74
Adresse internet : www.sidr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sidr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro denregistrement : 179 741 111 00027
Département : LA REUNION
Adresse postale : 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +0262 402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 46e7ac71-3f6a-4d1d-ad07-380bcd95e221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/02/2024 13:35:32 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 128521-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024