FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE - RÉHABILITATION DU BÂTIMENT CONFIDENCE - 35 RUE
DE LA CROIX BLANCHE À TOURCOING
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment Confidence - 35 rue de la croix Blanche à Tourcoing
Description: Projet Européen : Ce projet de réhabilitation s'inscrit dans le cadre d'un projet Européen (Complexe de
façade spécifique) et fait l'objet d'une subvention Européenne liée à une date de réception impérative avant octobre
2026. Le complexe de Façade sera préfabriqué hors site, et comportera au minimum conformément aux exigences
du projet Européen : Une structure en bois local et une isolation Biosourcée locale : Ces deux éléments doivent
impérativement être assemblés hors site afin d'obtenir la subvention Européenne. Économie circulaire : Ce projet
de réhabilitation est un précurseur pour le réemploi : un AMO sera mandaté pour appréhender ces sujets dans la
conception.
Identifiant de la procédure: 2a28ee85-0720-440d-9028-75e794782bf5
Identifiant interne: AO MOE 28005 Confidence
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: No
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de marché négociée conformément au code de la commande
publique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue de la croix blanche
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: DOSSIER DE CONSULTATION : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir
du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation du bâtiment confidence, 35 rue de la croix blanche à Tourcoing
Description: Projet Européen : Ce projet de réhabilitation s'inscrit dans le cadre d'un projet Européen (Complexe de
façade spécifique) et fait l'objet d'une subvention Européenne liée à une date de réception impérative avant octobre
2026. Le complexe de Façade sera préfabriqué hors site, et comportera au minimum conformément aux exigences
du projet Européen : Une structure en bois local et une isolation Biosourcée locale : Ces deux éléments doivent
impérativement être assemblés hors site afin d'obtenir la subvention Européenne. Economie circulaire : Ce projet
de réhabilitation est un précurseur pour le réemploi : un AMO sera mandaté pour appréhender ces sujets dans la
conception
Identifiant interne: MOE 28005 Confidence
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue de la croix blanche
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à
l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées. Les candidats
devront présenter uniquement 3 références par groupement sur le cahier de références transmis dans le dossier
d'appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d'ouvrage,
l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d'exécution?), la
description de l'ouvrage avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la
parcelle, le label obtenu, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché et les caractéristiques relevant
de la complexité de l'opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l'entreprise TCE
ou GO, ainsi que obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé.
Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le
projet. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en
compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Le candidat devra présenter les références en neuf ou en réhabilitation sur des opérations avec , en tout ou partie,
des procédés hors site, isolant de type bois/paille, la thématique économie circulaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance: 2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines
concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des
diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de
la prestation correspondront aux compétences suivantes : - Architecte - Logements - Thermique - Acoustique
- Fluides - Structure - Economiste de la construction Les compétences Economie circulaire et développement
durable sont recommandées. Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études
correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ; Il est demandé aux
candidats de compléter une fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références sous format
power point joints au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la
candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque membre du groupement : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles ; · Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance: 3
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront inscrit au règlement de la consultation aux soumissionnaires invités à
concourir à la phase offre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-01+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement
conjoint avec mandataire solidaire Le mandataire du groupement sera le bureau d'études prépondérant de la
mission es candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Il est interdit pour un candidat de
soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Exception : BE Acoustique - BE Langue pouvant être utilisée :
français uniquement. Unité monétaire utilisée : l'euro
Informations relatives aux délais de recours: Délais conformes au code de la commande publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILOGIA SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Septalia
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Septalia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Septalia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Septalia
Organisation qui traite les offres: Septalia
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA
Numéro d'enregistrement: 47568081500051
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Septalia - Maîtrise d'ouvrage délégué Guillaume Devaux Directeur Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +3359355278
Adresse internet: https://www.vilogia.fr/
Profil de l'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Département: Nord
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Septalia
Numéro d'enregistrement: 87796860200012
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359355278
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 040f86d7-47c5-4b93-8b11-c2eedcdf4a35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-01+02:00 16:52:48+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication