FRANCE: SERVICES D'ÉTUDES
OPÉRATION 325 - MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITÉ DES ERP POUR LES ARRONDISSEMENTS 8/9/10
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Opération 325 - Marché de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité des ERP pour les
arrondissements 8/9/10
Description: L'accord-cadre avec maximum reconductions incluses de 650 000 euro(s) HT sera exécuté par marchés
subséquents. Le cahier des charges définit les missions confiées au titulaire. Éléments de mission témoin : Missions
de base : DIA AVP AU PRO ACT VISA SYN DET AOR Missions complémentaires : OPC SSI DIAG S Mission F
Identifiant de la procédure: 68e2a64f-a316-4698-998b-d08527361383
Identifiant interne: 2024-SOLE-0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8/9/10ème arrondissements de Marseille
Ville: Marseille-8e-Arrondissement
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats
transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours
avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le
dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Opération 325 - Marché de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité des ERP pour les
arrondissements 8/9/10
Description: L'accord-cadre avec maximum reconductions incluses de 650 000 euro(s) HT sera exécuté par marchés
subséquents. Le cahier des charges définit les missions confiées au titulaire. Éléments de mission témoin : Missions
de base : DIA AVP AU PRO ACT VISA SYN DET AOR Missions complémentaires : OPC SSI DIAG S Mission F
Identifiant interne: S-PF-1453549
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire
de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8/9/10ème arrondissements de Marseille
Ville: Marseille-8e-Arrondissement
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre d'une durée initiale de deux ans est reconduit par tacite reconduction pour une durée de deux ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. - Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes
du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une
autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453549
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1453549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2024 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice
Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOLEAM
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 52446088800026
Adresse postale: Le Louvre & Paix Cs 80024 - 49 la Canebière
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0488919137
Adresse internet: http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 1677150
Adresse postale: Le Louvre & Paix
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0488919191
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 1510612
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 1682939
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0629d008-dcc6-4e89-b48a-53132bb83f04 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/05/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication