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Marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures pour l'ENSP de St Cyr au Mont d'Or (69)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SGAMI Sud-Est

Avis N° : AO-2028-1494

  • 69 - ST CYR AU MONT D'OR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-82201
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.G.A.P. SUD-EST, Le Gouverneur 215 rue Andre Philip, 69421, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 37 91 30 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 37 91 30 06, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594768&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-public.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures pour l'ENSP de St Cyr au Mont d'Or (69)
Numéro de référence : MI-SGAMI69-DI-2020-021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments pédagogique et administratif de l'Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP) de St Cyr au Mont d'Or (69)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 9 rue Carnot - 69 450 St Cyr au Mont d'Or
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures de l'Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP) à St Cyr au Mont d'Or (69). Le marché est un marché à tranches, décomposé comme suit : une Tranche ferme (Etudes sur l'ensemble des tranches de travaux et suivi des travaux phase 1: missions de base APS, APD, PRO-DCE, ACT, EXE-VISA, DET, AOR, DOE +missions complémentaires DIA-traitement de l'amiante), Tranche optionnelle 1 (suivi des travaux pour la 2etranche :missions EXE-VISA, DET, AOR, DOE +mission complémentaire traitement de l'amiante), Tranche optionnelle 2 ( mission complémentaire OPC).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures seront appréciés selon pondération : - la conformité juridique des groupements (contenu du dossier de candidature, respect des compétences minimales exigées, qualité de la présentation du dossier) (40%) ; - la qualité des références proposées dans chacun des domaines exigés sur la base des références proposées dans le tableau en annexe A (nature du projet, surface, typologie des locaux, montant de l'opération, complexité du projet, etc) (30%) ; - la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet (compétences proposées, moyens humains et techniques) (30%).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tel que précisé à l'article 7 "Dossier de candidature à remettre " du règlement de candidature auquel il convient de se référer, le candidat devra remettre les éléments suivants :- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances:www.economie.gouv.fr),- une lettre de motivation faisant apparaître les enjeux et spécificités de l'opération- une liste nominative des personnes qui seront affectées à la mission- un organigramme de l'équipe proposéeLe marché sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens des articles L. 2430-1, L. 2430-2, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2 du code de la commande publique et qui réunira obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes énoncées dans l'article 6 du "règlement de candidature". La forme juridique du groupement exigée lors de l'attribution du marché est un groupement solidaire avec répartition. (Se référer à l'article 6 "Forme juridique du groupement d'opérateurs").
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années.- une déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article 7 "Dossier de candidature à remettre" du règlement de candidature, les éléments suivants devront être fournis :- la justification de la qualité d'architecte (copie du diplôme et de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) pour le mandataire ainsi que des références de réalisation des projets patrimoniaux, - Les certificats de qualifications professionnelles pour les bureaux d'études et l'économiste de la construction, - - La preuve de la capacité de chaque candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du groupement à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - e tableau des qualifications selon le tableau en annexe B ainsi que le tableau des références en l'absence des qualifications demandées selon le tableau en annexe C (annexe C complétée en autant de qualification manquante)- les habilitations et/ou Curriculum Vitae du (ou des) responsable(s) et exécutant(s) de la mission conformément à la liste nominative des personnes présentée dans le document C1-3 ainsi que son suppléant, - le tableau de présentation de 3 références détaillées pour des opérations similaires selon le formalisme imposé du tableau en annexe A, pour tous les membres du groupement qu'ils aient ou non les qualifications professionnelles requises.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications :OPQIBI no0331-1901- 2202 -1601-0902 -1224- 0301
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'œuvre sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens des articles L. 2430-1, L. 2430-2, L. 2431-1 à L. 2431-3, L. 2432-1 et L. 2432-2 du code de la commande publique et qui réunira obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes : - un architecte ou groupement d'architectes, mandataire. Il(s) devra(ont) être autorisé s) à exercer en France, habilité(s) à la signature du permis de construire et inscrit(s) à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre État, en particulier en application de la loi du 3/01/1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture). - des ingénieurs ou des sociétés spécialisées à minima dans les domaines suivants : - en économie de la construction, - un bureau d'étude fluides (électricité, CVC, thermique) et structure, - en acoustique, - amiante, - une compétence en OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) pouvant être apportée par l'architecte ou par un bureau d'études spécifique,
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020

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