Avis de marchéDépartement(s) de publication :23, 87Annonce n°24-36377Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région académique Nouvelle AquitaineForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Varillas à Guéret, CreuseDescription:Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation (rénovation thermique, mise en conformité réglementaire, réaménagement intérieur) du site Varillas, hébergeant la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) et la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la CreuseIdentifiant de la procédure:0d0fab2e-277a-4ea1-9e24-072ddbc3a8bdIdentifiant interne:2024RANA008Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionNomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:1 place VarillasVille:GuéretCode postal:23000Subdivision pays (NUTS):Creuse(FRI22)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:S'agissant d'une opération de réhabilitation immobilière, ce marché comporte des prestations de conception et à ce titre peut être lancé en procédure avec négociation, conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du CCP.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Varillas à Guéret, CreuseDescription:Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation (rénovation thermique, mise en conformité réglementaire, réaménagement intérieur) du site Varillas à Guéret, Creuse L'opération se déroulera en deux phases. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux C0 est fixée à : - 700 000 HT (valeur mars 2024), pour la première tranche de réaménagement du dernier niveau et des travaux portant sur les économies d'énergie pour ce niveau ; - 2 300 000 HT (valeur mars 2024), pour la rénovation thermique globale ainsi que les réaménagements intérieurs des autres niveaux. Ce montant devra être consolidé à l'issue de la tranche ferme diagnostic. Les travaux auront lieu en site occupé, dans son ensemble, hormis le dernier niveau qui sera libéré.Identifiant interne:2024RANA0085.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionNomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniquesOptions:Description des options:Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, ce marché est décomposé en tranches : - Tranche ferme : DIAG ; - Tranche optionnelle 1 : AVP , PRO, ACT, SSI étude, OPC étude pour la rénovation du dernier niveau ; - Tranche optionnelle 2 : VISA ou EXE , DET, AOR, SSI et OPC phase travaux pour la rénovation du dernier niveau ; - Tranche optionnelle 3 : AVP , PRO, ACT, SSI étude, OPC étude pour le reste du bâtiment ; - Tranche optionnelle 4 : VISA ou EXE , DET, AOR, SSI et OPC phase travaux pour le reste du bâtiment ;5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Les candidats devront justifier des compétences suivantes : - Architecturales (l'architecte sera mandataire) ; - Structure béton ; - Thermiques et environnementales (optimisation énergétique, simulation thermique dynamique obligatoire, cibles HQE ou similaire
) ; - Génie climatique (isolation thermique, chauffage, ventilation, qualité de l'air, plomberie) ; - Electricité courants forts et courants faibles, domotique, SSI, sûreté ; - Acoustique ; - Thématiques réglementaires : accessibilité, éclairage ; - OPC - Economie de la construction.5.1.7Marché public stratégiqueCritères marchés publics écologiques:Autres critères applicables aux marchés publics écologiques5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Qualité des références de l'équipe en lien avec le contexte de l'opérationLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureCritère:Type:AutreDescription:Pertinence de la composition et des moyens de l'équipe au vu de l'opération : moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de maîtrise d'uvreLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (pourcentage, valeur exacte):30Critère:Type:QualitéDescription:1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique du candidat : 1.1 Compréhension des enjeux, analyse des risques techniques et opérationnels 30% 1.2 Pertinence des dispositions prises pour assurer la réussite technique des prestations d'amélioration des installations techniques 15% 1.3 Qualité des moyens et de l'organisation proposés par le candidat pour réaliser la mission globale et plus particulièrement la première tranche, celle du diagnostic 15% 1.4 Prise en compte du volet environnemental 10%Pondération (pourcentage, valeur exacte):705.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours sont : -un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de BordeauxOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de BordeauxNuméro denregistrement:173300005400025Adresse postale:9 Rue Tastet - CS 21490Ville:BordeauxCode postal:33063Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 556993800Télécopieur:+33 556243903Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Région académique Nouvelle AquitaineNuméro denregistrement:13002955600011Adresse postale:5, rue Joseph de Carayon Latour CS81499Ville:Bordeaux cedexCode postal:33060Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33533741135Adresse internet:
https://www.ac-bordeaux.fr/region_academiquePoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:CCIRA de BordeauxNuméro denregistrement:13002927500026Adresse postale:DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle CVille:MérignacCode postal:33700Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33555122047Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c286d501-8bb4-4a4e-bc13-8ae1dac8179b-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 10:55Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024