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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU BASSIN DE STOCKAGE RESTITUTION DE GROUSSAY

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Rambouillet Territoires

Avis N° : AO-2118-2291

  • 78 - RAMBOUILLET
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 78, 75, 91
Annonce No 21-50960
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Rambouillet Territoires, 22 Rue Gustave Eiffel, 78120, Rambouillet, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rt78.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790407&orgAcronyme=d5x


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790407&orgAcronyme=d5x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790407&orgAcronyme=d5x
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU BASSIN DE STOCKAGE RESTITUTION DE GROUSSAY A RAMBOUILLET
Numéro de référence : MOEBASSIN
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay) : - Création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont, - Création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation, - Création d'un ouvrage de trop plein, - Création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant, - Remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Rambouillet territoires
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay) : - Création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont, - Création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation, - Création d'un ouvrage de trop plein, - Création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant, - Remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription obligatoire à l'ordre des architectes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 mai 2021 - 14:00 Lieu : Rambouillet Territoires
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à lasignature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'articleR.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signaturepourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ducontrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci seprévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass, 4 avril 2014,Département de Tarn-et-Garonne, nº358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 moisà compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référésuspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021

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