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143457-2024
143457-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et extension de la Maison Pour Tous de la Varenne à Noisy-le-Grand (93)
OJ S 49/2024 08/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VILLE DE NOISY-LE-GRAND
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et extension de la Maison Pour Tous de la Varenne à Noisy-le-Grand (93)
Description : La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation telle que définie aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 61858a35-a347-4600-9573-6a8be0f2b4de
Identifiant interne : SOCA14/2024/1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Paiement dimpôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de réhabilitation et extension de la Maison Pour Tous de la Varenne à Noisy-le-Grand
Description : Mission de base de maîtrise d'oeuvre telle que définie aux articles L2431-1, L2431-2 du Code de la Commande Publique, et des missions complémentaires listées dans le règlement de la consultation. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1.508.660 euros HT au démarrage de l'opération (valeur mars 2024) pour une surface utile de 630 m²
Identifiant interne : SOCA14/2024/1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et des qualifications professionnelles ou références équivalentes (précisées dans le règlement de la consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires portant spécifiquement sur les opérations de réhabilitation d'équipements publics sur les 3 derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (réalisées au cours des 5 dernières années)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Phasage et planning des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des solutions envisagées en premières intentions pour répondre aux ambitions environnementales et aux performances techniques et fonctionnelles décrites dans le programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du parti architectural de la proposition appréciée au regard de l'adéquation du projet aux objectifs du programme architectural et fonctionnel : surface, confort, modularité des espaces, cohérence architecturale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix attribué en application de la formule suivante : note sur 20 = montant offre mieux disante / montant offre examinée x 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande dinformations complémentaires : 19/03/2024 17:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Z5UlfX9UH8
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 60 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NOISY-LE-GRAND
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NOISY-LE-GRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SOCAREN
Numéro denregistrement : 33767887400013
Département : Mandataire, agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage
Ville : NOISY-LE-GRAND
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149311353
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE NOISY-LE-GRAND
Numéro denregistrement : 21930051400011
Département : Maître d'ouvrage
Ville : NOISY-LE-GRAND
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149311353
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro denregistrement : 13000686900015
Département : Organisation chargée des recours
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 93a51de5-3233-40f1-8eca-540dceaabcea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 07/03/2024 11:50:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 143457-2024
Numéro de publication au JO S : 49/2024
Date de publication : 08/03/2024