Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Correspondant : Mme Sophie Borderie, Présidente du Conseil d'Administration, 8 rue Marcel Pagnol, 47510 Foulayronnes, tél. : 05 53 48 95 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.sdis47.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE CANCON
Catégorie de services
Lieu d'exécution : 18, avenue du Quercy, 47290 CANCON
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le projet de restructuration vise à la construction d'un bâtiment industriel d'environ 186 m² et la réhabilitation d'un espace de 72 m²
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 270 000 euros H.T.
Durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre 38 mois (hors délai de consultation des entreprise)
- Etudes : 16 mois
- Travaux (y compris période de préparation d'un mois) : 10 mois
- Parfait achèvement : 12 mois
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations objet du présent marché, la nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités complémentaires, l'association de moyens et de compétences techniques spécifiques de la part d'opérateurs économiques distincts. Chacun des membres est engagé à exécuter les prestations techniques qui lui sont attribuées dans le marché, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 avril 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024S01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRI14
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985 : l'opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977-)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
33075 Bordeaux
Tél : 0556692745
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 mars 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, 8 rue Marcel Pagnol, 47510 Foulayronnes, tél. : 05 53 48 95 00, adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires :